Bonjour tout le monde,
Voilà j'ai besoin d'un peu d'aide pour un cas pratique sur l'étendue de la propriété.
je résume l'énoncé.
Alors les époux A ont acheté une parcelle de terrain à Mme V et à son fils jan. Mais une construction a été élevée par les époux E qui ont acheté ce même terrain entre temps du fils Jan et de ses deux enfants à la suite d'un acte passé devant un notaire.
Les époux A ont fait sommation aux époux E de supprimer la construction mais ils ont poursuivi les travaux.
Les époux A ont donc agi contre les époux E aux fins de suppression de la construction, contre le notaire et contre l'un des vendeurs en paiement des frais de démolition de cet ouvrage.
Mais leur demande est rejetée en appel au motif que les époux E étaient de bonne foi et les époux A ont été condamnés à payer une indemnité aux époux E, représentant la plus value apportée à leur fonds du fait de la construction.
Les époux A se pourvoient alors en cassation au motif que les époux E avaient continué les travaux malgré la sommation, au motif que aussi que le notaire et que le vendeur savaient que le terrain n'était plus la propriété de jan.
Quelles sont les chances de succès de ce pourvoi?
Alors je me demande si il faut parler de la faute du notaire et à qui incomber réellement la faute, à lui ou au vendeur.
Et je pense aussi que je dois parler de la validité de la vente. Mais je ne sais pas trop par où commencer.