cas pratique droit civil et des obligations

Publié par

Bonjour!
Pourriez vous m'aidez à trouver quels sont les véritables problèmes qui se posent dans ce cas, jai du mal à les voir?
est ce que dans les problèmes de l'entreprise je dois traiter du vol et des ordinateurs?est ce que le testament en faveur du magnétiseur est légal?

Problèmes de l'entreprise

Sylvain a une entreprise de divertissement mais elle traverse une période difficile
-rééquipement informatique, ordinateur achetés ont 1 puissance supérieure aux besoins réels de l'entreprise, avec des jeux qui distraient les employés et ralentissent leur activité, nuisant à la rentabilité de l'entreprise.
-1 de ses salarié vole des cendriers notamment chez les clients, hors 1 était d' 1 gde valeur et pris sur le fait par 1 caméra, ce salarié la dans l'espoir échapper aux poursuites. Sylvain pense qu'il va perdre des clients, gênant car certains paiements sont difficiles, voir impossible à brève échéance pour l'entreprise.

Existent il des procédures pour assurer la sauvegarde de son entreprise se demande Sylvain?

Problèmes personnels

Sylvain a des difficultés à gérer son patrimoine personnel car étant un grand dépensier. Son Gd père le surveillait de près avant et tout allait bien mais à présent il n'arrive plus à contrôler son fils. Il donne, achète tout et n'importe quoi. Il se dit touché de fièvre acheteuse et ne peut résister à ses pulsions.

Sa femme et son fils tentent de sauver le patrimoine familial. Le fils a vendu son étude pour régler les dettes de ses parents et pb : l'acheteur conteste le prix dont il demande une modification judiciaire.

L'épouse, sylvie a aussi vendu des biens personnels pour faciliter le règlement des dettes. En procédant a 1 étude des biens du couple elle découvre que 2 biens de gde valeur ont disparu : la bague que sylvain lui avait offerte et 1 porcelaine chinoise unique.
De + elle constate que son mari a acheté 1 maison à Laval, jolie mais sans intérêt qu'il loue à son ancienne propriétaire, ginette pour 1 loyer modeste. Le prix mentionné dans l'acte de vente est faible mais coïncide avec des débits très élevés en liquide sur des comptes bancaires.
Pb : sylvie s'inquiète des ces disparition et mouvements bancaires étranges Et sylvain reste évasif sur la chose.

Le Grand père décède et à l'étude du notaire sylvie découvre 1 femme qu'elle ne connaissait pas se présentant comme le magnétiseur du défunt et c'est ginette!
Elle porte la bague qu'elle croyait avoir perdue et son mari lui déclare qu'il veut divorcer. Il dit qu'il aime ginettene. sylvie lui rappelle les sacrifices consenties pour lui et il lui dit qu'il ne veut pas « banquer pour son don»

Etourdie, sylvie ne se rend plus compte de ce qui l'entoure : sylvain présente 1 nouveau testament devant le notaire différent de celui déposé quelques années auparavant par le Grand père et ce dernier est signé lors d' 1 séjour hors de la maison de retraite, décidé par sylvain et son « conseil médical », ginette le magnétiseur pour faire respirer un peu le grand père bien aimé. Dans ce testament, le grand père y affirme vouloir tout donner à son magnétiseur qui habite Laval pour les bons soins prodigués avec fidélité.

Merci

Publié par

qu'en penses-tu?

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Citation de jeeecy :

qu'en penses-tu?


:lol:

c'est pas mal comme question ca :))

si tu veux qu'on t'aide donne nous les bases de tes reflexions et tes premieres conclusions :))

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

Publié par

ok.

pour moi, pour l'entreprise, le cas des ordinateurs achetés qui ont 1 puissance supérieure aux besoins réels de l'entreprise est du à un mauvais objet dans le contrat, c'est le cas?

Pour le salarié, je pense que sylvain peut engager la responsabilité de ce dernier, car il n'y a pas de responsabilité de l'employeur pour fait de son salarié.

Pour la gérance du patrimoine personnel de sylvain je pense à la curatelle qui permet pour d'avoir un contrôle sur les actes notament d'acheter et vendre.

je pense à la révision pour imprévision pour le fils qui a vendu son étude.

Etant donné que ce sont des biens du couple qui ont disparus,je pense que ces biens pour être vendus doivent avoir l'accord des 2 personnes qui forment le couple,non?

Pour la maison acheté, je pense à la simulation entre les parties avec l'acte apparent et l'acte caché, la contrelettre, je me trompes?

Je pense aussi que le mari n'avait pas le droit d'offrir la bague de sa femme à ginette car elle ne lui appartenait pas.Es ce que je peux dire que le mari c'est comporté comme possesseur de la bague alors que ce n'est pas son bien, car offerte par ce dernier?
dois je parler de divorce?

Puis je parler du vice de consentement qu'est la violence car il y a eu modification du testament très douteuse,de pllus, est ce que la donation testamentaire est possible envers le magnétiseur car je pense que dans un cas parallele elle n'est pas possible c'est à dire entre médecin et patient.

Voila.
Es ce que mes réponses vous semblent logiques?aidez moi svp.
merci

Publié par

Y a vraiment personne pour me donner un coups de main?

Publié par

Je suis une quiche en civil, et de plus l'intervention de la curatelle, par exemple, me laisse penser que ton cas touche à des notions que je n'ai jamais étudiées ; mais pour l'histoire des ordinateurs trop puissants, ne serait-ce pas plutôt un problème de défaillance au devoir de conseil de la part du fournisseur ?

Enfin, un tout petit conseil, mais qui vaut son pesant de cacahuètes face à un correcteur tâtillon : on parle de gestion et non de gérance ;)

__________________________
Etudiant en L² objectivement in da shit.

"Tant que tu seras heureux, tu compteras beaucoup d'amis ; mais quand le ciel se couvrira de nuages, tu seras seul."
Ovide