Cas pratique cause et objet

Publié par

1. M. Hertès, parfumeur, est ravi : on a découvert en Anatolie une variété de fleur jusqu’alors inconnue dont le parfum extraordinaire pourrait constituer l’ingrédient essentiel d’une nouvelle création. Mariottaud, distributeur de parfums Hertès, a été mis au courant de la découverte et entend profiter lui aussi celle-ci. Il a donc conclu, le 10 juin 2013, avec Hertès un contrat lui assurant la distribution exclusive du futur parfum. Le contrat prévoit la vente sur 10 ans de mille flacons de parfum par an pour un prix à déterminer en temps voulu. Cependant le mois d’août 2013 a vu une violente tornade éradiquer de manière irrémédiable la flore dans la région où poussait la fleur de tous les espoirs. Mariottaud se demande alors s’il peut remettre en cause le contrat conclu pour la distribution du parfum et le cas échéant sur quel fondement. Analysez juridiquement la situation.
2. La famille X. connaît quelques déboires financiers. Elle a donc été contrainte de vendre le splendide domaine qu’elle possédait en Sologne à M. Y. par un contrat conclu le 18 juillet 2012. M. Y. a en réalité acheté le domaine pour y pratiquer la chasse à courre, activité pourtant interdite sur tout le territoire français depuis une loi du 15 février 2007. M. Z. propriétaire du domaine voisin et fort contrarié par l’arrivée de M. Y sur les terres de ses anciens amis y voit un moyen de remettre en cause la vente.
Le peut-il ? Le fait que la famille X. ait ignoré l’intention illicite de son cocontractant pourrait-il constituer un obstacle, le cas échéant, à la remise en cause de la vente

Bonjour, Quelqu'un peut m'aider pour savoir si le contrat est aléatoire ou commutatif ?

Publié par

Je rectifie, j'ai besoin d'aide pour la qualification du contrat du premier cas pratique pas le deuxième. Merci

Publié par
Muppet Show Membre VIP

Bonjour,

rappel de la charte :

Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Publié par

j'ai commencé le cas pratique, j'ai défini le contrat, et je suis arrivé aux différents type de contrat et là j'ai dans mon cours deux options, on me parle de l'objet du contrat qui peut être futur tout court cela est reconnu mais également dans le cadre d'un contrat aléatoire. J'ai réfléchi sur la question et j'ai du mal à trouver une réponse. Je demande de l'aide que pour ce point là, je ne demande en aucun cas que l'on me mâche le travail et que l'on me fasse l'intégralité du cas.