Cas de modification du siège social de la société

Bonjour

Quand une entreprise change de siège social selon vous est ce qu'on peut faire la modif seulement en ligne pour les références du siège... ou il faut forcément aller au tribunal de commerce sur place ?

Le comptable s'il va sur place au tribunal de commerce doit-il avoir une procuration de son patron.

Merci.

Bonjour,

Le changement de siège social dans une société implique une procédure assez complexe, puisqu'on modifie les statuts de la société : Il faut donc tenir une Assemblée générale extraordinaire, faire paraitre une annonce dans un journal d'annonces légales et déposer différents documents au greffe du tribunal de commerce (au greffe et non pas au tribunal lui même). Je ne pense pas que toutes ces opérations puissent s'effectuer entièrement en ligne (quelques unes peut-être).
Le comptable s'il effectue une mission qui est du ressort du dirigeant de la société doit bien entendu avoir une procuration de celui-ci.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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