Cas d'éspèce: prescription de contravention?

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Bonjour à tous,

Ayant perdu la carte grise de ma voiture, je suis allé faire une demande de duplicata, et à ma grande surprise, j'ai appris qu'il me restait des amendes impayés datant du 22/01/2002 (sachant que nous somme aujourd'hui le 11/04/2008).
N'y a t'il pas prescription sur ces contraventions?
Le fait que ces amendes soient encore présents sur le certificat de situation du véhicule veut il dire que les amendes ne sont pas encore prescrites suite à d'éventuelles interruptions ou suspensions, ou que je dois payer les amendes même prescrites afin de régulariser ma situation et recevoir mon duplicata?


Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonjour,
Si vous aviez regardé ne serait-ce qu'un minimum la section droit pénal vous auriez vu que trois posts plus bas il y a ...
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=7397

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Bonjour,
J'avais effectivement lu le post dont vous proposez le lien, et j'étais donc au courant du délai de prescription tel qu'il est écrit dans le code civil.
Mon interrogation portait plutôt sur le fait que ces amendes soient encore mentionnés sur le certificat de situation...
Je voudrais en gros savoir si une amende, une fois passé le délai de prescription (comme cela semble être le cas) est censé "disparaitre", ou si il faut faire constater le dépassement de ce délai au tribunal de police.

Merci

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Ce que je veux dire, c'est qu'il n'était pas nécessaire de créer un nouveau post pour le même sujet, mais qu'il valait mieux le poursuivre dans le sujet déjà existant. Merci.