CAPA 1ére année - Paris 1 PANTHEON SORBONNE

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE
Voici le sujet de la première session d'examen pour les élèves en régime partiel.

Matière : Droit civil
Épreuve du 24 janvier 2006
Cours de Mme Michèle Muller.
Le candidat traitera au choix [u:2s83c5gf]l'un[/u:2s83c5gf] des deux sujets :

1er sujet : dissertation

La preuve des actes juridiques

2ème sujet : cas pratique

1) En 2004 Jacques emprunte 15000€ à Jean avec un taux d'intérêt annuel de 5%.
Le prêt doit être remboursé en 2009.
En 2007 un décret interdit de stipuler dans les contrats de prêt un taux dépassant 4%.
Jacques voudrait savoir s'il peut bénéficier du nouveau taux qui lui est favorable.
(3 points)

2) Nicolas, fils de Jacques, a prêté 2000€ en espèce à l'une de ses amies, Valérie.
Il n'a pas songé à lui faire signer une reconnaissance de dette et personne n'a assisté
à la remise de l'argent. Valérie prétend maintenant que Nicolas est un mythomane,
qu'elle n'a rien emprunté, et n'a donc rien à restituer.
Cependant dernièrement, Nicolas qui était accompagné de son ami Grégory, à rencontré
Valérie et lui a de nouveau réclamé les 2000€. La jeune fille s'est alors mise à rire et a déclaré :
"Tu m'as bien prêté 2000€, mais tu n'as aucune preuve et je ne te les rendrais jamais".
Nicolas envisage donc d'aller en justice. Que devra-t-il prouver ? Par quels moyens ?
(4 points)

3) Isabelle, fille de Jacques est enceinte, mais ne veut pas épouser Gaston le père de l'enfant.
Celui-ci pourra-t-il malgré tout porter le nom de son père ?
(3 points)

[u:2s83c5gf]Aucun document autorisé[/u:2s83c5gf]

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Matière : Droit public
Épreuve du 23 janvier 2006
Cours de M. Samsom
Les étudiants traiteront en 1 heure et 30 minutes, 1 sujet parmi les 2 proposés :

Droit constitutionnel :

— Contenu des Constitutions et sanction de leur violation.

Ou

— Le régime politique de l'Allemagne.


Aucun document n'est autorisé pour composer pas même le texte de la Constitution.

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Matière : Droit commercial
Épreuve du 22 janvier 2006

Cours de M. Patrice Giron
Durée : 1 h 30
Aucun document autorisé

1. Lucas est salarié dans le commerce d'Alex.
Son rôle consiste à acheter les marchandises, les installer dans le magasin et conseiller les clients.
L'un de ceux-ci, mécontent, veut agir contre Lucas devant le tribunal de commerce.
Qu'en pensez-vous ?

2. Camien est boulanger. En plus de ce métier, il vend dans sa boutique des confiseries qu'il confectionne.
(CA boulangerie : 30.000€ - CA confiseries : 30.000€).
Quel est son statut ?

3. Pierre est commerçant ambulant, inscrit au RC. Il loue pour 9 ans un terrain nu pour installer son camion pizza.
au terme des 9 ans, son propriétaire veut récupérer l'emplacement qui Pierre voudrait conserver.
Quelles sont ses chances de succès ?


NB : réponses [u:2s83c5gf]concises[/u:2s83c5gf] et [u:2s83c5gf]argumentées[/u:2s83c5gf]

Bonjour,

C'est exactement les sujets pour lesquels j'ai composé.
Nous devions être dans la même promo.

Bonjour,

J ai été capacitaire et eu ces 3 Maîtres de conf en 1 ere année.

Mr P.Giron est un prof superbe et est accessible ce qui ne gâche rien.Il m'à appris à apprendre. Mme M. Muller est à l'image du Droit qu' elle enseigne, strict et impersonnel mais également accessible et TRES patiente avec les touristes de l' amphis.
Quand à Mr. C. Samsom il est lui aussi comme le Droit qu' il enseigne " difficile d' accès ".

Pour autant il m'a accordé en pose, un aparté qui m'a booster, à tel point que j ai choisi administratif en 2eme année. je profite ici de cette occasion pour lui dire un grand merci.

J' invite vivement tous les étudiants à travailler et travailler encore, respecter ces 3
Maîtres de conf qui tiennent la Capacité au bout de leur bras ... .