calcul indemnite

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bonjour je voudrais connaitre le calcul pour les indemnites de licenciment ,le calcul du salaire de reference et l'anciennete. Etant en cesu , personne n'est capable de me fournir la meme responce ,avant de lancer une procedur au prud'hum merci de vos reponce j'espere

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Lorella Modérateur

Bonjour

L'indemnité minimum légale de licenciement (motif personnel ou économique) est égale à 1/5è de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15è de mois de salaire pour les années au-delà de 10 ans.

Le salaire de référence se calcule sur :

soit 1/12è de mois de salaire brut des 12 derniers mois de salaire précédant la notification de licenciement

soit 1/3 de mois de salaire des 3 mois précédant la fin du contrat (cad du préavis effectué ou non).

Il faut justifier au minimum d'un an d'ancienneté chez l'employeur.

Cette indemnité est minimum ; la convention collective peut prévoir un calcul plus intéressant.

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Assistante Ressources Humaines

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