Caducité de la promesse unilatérale de vente

Publié par
Wxq

Bonsoir, notre Professeur nous a dit en cours que la puv devenait caduque à l'expiration de son délai, ou bien au refus du bénéficiaire. Cependant, je ne trouve pas le fondement juridique permettant d'affirmer qu'après un premier refus du bénéficiaire, celui-ci ne peut pas changer d'avis s'il est encore dans le délai imparti. Quelqu'un pour m'aider ? Merci

Publié par
Wxq

Même chose pour une offre. Je ne trouve rien à ce sujet.

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Il suffit pourtant à mon sens d’un peu de logique pratique et de se référer aux textes.
Article 1124 pour la PUV, et 1117 pour l’offre.
Imaginez un bonhomme qui fait une PUV à quelqu’un qui a 3 mois pour dire oui (sachant que s’il dit oui le contrat est conclu puisque l’article précise qu’il ne manque que le consentement du bénéficiaire), mais au bout d’un mois il dit non. Heureusement que la PUV est caduque, sinon le promettant ne pourrait pas repromettre ou offrir le même bien ou service à quelqu’un d’autre durant les 3 mois, sous risque de sanction prévue par l’article en cas de changement d’avis du bénéficiaire. Après peut être qu’il existe des arrêts allant en sens contraire. À chercher pour être sûr.

Pour l’offre même raisonnement, tout est une question de fluidification économique au final.


Bref j’espère pas me tromper en tout cas.
A souligner que la loi de ratification du 20 avril 2018 ajoute expressément pour l’offre la caducité en cas as de décès du bénéficiaire de l’offre.


Bonne journée

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Wxq

Merci. Sommes nous d'accord que lors d'une puv, il y a forcement signature des deux parties ?

Publié par
LouisDD Administrateur

Alors bonne question...
Je pense que matériellement c’est un contrat où seule la signature du bénéficiaire est à ajouter. Donc pas besoin que le bénéficiaire soit « partie matérielle » à la PUV. Même si peut être que dans les faits il y aura effectivement une négociation préalable pour déterminer le contenu du contrat, la forme de promesse unilatérale et non d’offre étant une sorte de garantie d’exclusivité...

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour
Je pense que matériellement c’est un contrat
Juridiquement c'est un contrat, en cas d'écrit il faut donc la signature des deux
Donc pas besoin que le bénéficiaire soit « partie matérielle »
Bien sur que si

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
LouisDD Administrateur

Au temps pour moi dans ce cas !
C’est vrai qu’en plus je me contredis complètement...

Bref merci Marianne de me recarder !4.gif

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ