Cadre juridique specifique pour une entreprise

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Bonjour,

avec un groupe d'amis, on a décidé de mettre en commun nos compétences pour développer un business sauf qu'on bloque sur le cadre juridique le mieux adapter a notre organisation

on est 8 personnes, 4 developpeurs, 1 marketeur, 1 administrateur de site, 1 moa et le president, le but de notre association et de developper des applications informatique bien precises, qu'on venderas sur notre site.

en ce qui concerne la rémunération, il y auras deux type

fixe en pourcentage des ventes pour :
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1 marqueteur, (ex 10% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)

1 administrateur de site (ex 10% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)

1 moa (ex 15% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)

le président (ex 20% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)
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Variables en pourcentage des ventes pour les 4 développeurs :
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le développeur qui a crée l'application X aura un pourcentage de (30% par exemple) sur le bénéfice réalisé a travers la vente de cette application X, sinon (4.5% par exemple) sur le bénéfice réalisé a travers la vente d'autres applications réalisées par les autres développeurs
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Première question : est ce que ce modèle de rémunération est légal juridiquement?

Deuxième question : quelle genre d'entreprise correspond le mieux e cette structure (sarl, SA, contrat spécifique......)?

pour information, tout les membres de ce groupe sont déjà salarié dans des entreprises différentes, est ce que ça pose pas de problème le fait de s'investir dans ce projet personnel??

Merci infiniment pour vos réponses et je suis a votre disposition pour des éclaircissements

Cdlt

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Citation :

Première question : est ce que ce modèle de rémunération est légal juridiquement ?


je dirais oui mais si c'était prévu dans le cadre d'un contrat de société ,attention aux clauses léonines.


Citation :

Deuxième question : quelle genre d'entreprise correspond le mieux e cette structure (sarl, SA, contrat spécifique......)?


ce n'est pas la réponse que vous attendez mais étant donner le fait que vous developper des "produits intellectuels"(au sens pas juridique du tout),vous n'aurez peut etre pas besoin de gros financements et donc pas besoin de prets et donc une société à responsabilité limité pourrait convenir (dans le cas ou vous auriez besoin de pret ,il est fort probable que la banque vous demande une caution personnelle et solidaire de sorte que la société à responsabilité limité ne servirait absolument à rien)

ce n'est que mon avis

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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Merci bien amphi-bien pour la rapide réponse

à étudier après la pause dej ;) et encore merci

Cdlt

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mais après ya pleins de choses à prendre en compte pour le choix de la société...

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars