Bureau sans fenêtres

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Bonjour,

est il autorisé de définir comme bureau un local sans fenêtre ?

Ce bureau est occupé de manière permanente par une personne et par une deuxième à mi-temps.

De plus d'autres personnes sont reçues pour des tâches administratives dans ce même local !

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Camille Intervenant

Bonjour,
A mon humble avis, pas de problème, aucun texte n'impose, directement, la présence d'une fenêtre dans un bureau, qui n'est pas un local d'habitation.
Et les règles qui régissent les rapports entre propriétaires et locataires ne s'appliquent pas ici. Lesquelles d'ailleurs n'interdisent pas expressément la présence de pièces sans fenêtre dans un logement, ne serait-ce que pour une salle de bains, pour les WC, pour un débarras. Etc...


Dans le cadre du travail, il existe des solutions : arbitrage de l'inspection du travail et/ou arbitrage de la médecine du travail. Ce sont ces institutions qui ont comme mission de dire si ce local est adapté ou pas à sa fonction.

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Merci, il n'y a donc pas de règle c'est au cas par cas.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Ben disons qu'un bureau, c'est fait pour y travailler, pas pour regarder par la fenêtre ou pour prendre l'air.
Donc, s'il est suffisamment vaste, suffisamment éclairé (et correctement) et suffisamment ventilé... rien à redire.


P.S. : il y a tout un tas d'activités professionnelles qui se pratiquent (ou peuvent se pratiquer) dans les locaux sans fenêtres : labos photos, salles d'opération, salles de machines, sous-marins, studios de cinéma, locaux de stockage, mines (hors "à ciel ouvert"), etc.

Dans ce domaine, les fenêtres ne sont qu'un moyen courant, simple et bon marché, d'apporter de la lumière dans un local.

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en réponse à camille, je la (ou lui) conseille de relire L’article R. 4213-3 du Code du travail qui dit « Les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l'extérieur, sauf en cas d'incompatibilité avec la nature des activités envisagées.»
Ce qui est vrai pour labo photo ne l'est pas forcément pour un bureau.
il y a aussi des article qui disent que la lumière doit être naturelle si possible.

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Yann Modérateur

par contre il doit donner ses congés a Robin Là il y a un autre problème : le travail des enfants et de nuit qui plus est!4.gif

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Camille Intervenant

Bonjour,
(a moins que je ne m'emporte ?)
Non non, vous ne vous emportez pas…

en réponse à camille, je la (ou lui) conseille de relire L’article R. 4213-3 du Code du travail qui dit...
C'est très bien de venir poster "à la hussarde" sur ce forum pour apporter la contradiction, toujours constructive.
Mais si, à mon tour, j'ai un bon conseil à vous donner, c'est de ne pas vous cantonner à lire un article extrait isolément d'un code sans prendre le recul - toujours nécessaire - d'examiner son "environnement proche" et donc, de lire attentivement tout le code du travail ou presque. Bon bon, d'accord, je sais, je sais… Pas sûr qu'il existe une seule personne en France qui puisse se targuer de l'avoir lu en entier… (et de l'avoir compris, ce qui est un autre problème...) 4.gif

Mais au moins, en ce qui concerne le présent sujet, de lire très attentivement les deux titres des livres L et R concernés, à savoir d'une part, les articles L4211-1 et -2/R4211-1 et suivants et d'autre part les articles L4221-1/R42221-1 et suivants.
Vous auriez ainsi pu constater que le premier groupe ne concerne que les "OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL", d'où est tiré l'article que vous citez (donc pour des locaux neufs, construits ou à construire dans le projet de créer des locaux professionnels), alors que l'autre concerne bien les "OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL", ce qui n'est pas exactement pareil et qui avait inspiré ma réponse.

Pour ce qui concerne les questions d'éclairage (section 1), il faut donc se rapporter aux articles R4223-1 à R4223-12, beaucoup moins restrictifs que celui que vous citez. Et qui concernent, en grande majorité, des locaux déjà construits "depuis belle lurette", mais aussi des locaux récents mais aménagés/transformés en locaux professionnels à partir de locaux qui n'étaient pas initialement prévus/conçus pour ça.

Les locaux sans fenêtres y sont cités sous le terme de "locaux aveugles".


Entre nous soit dit, si on devait appliquer le ou les articles que vous citez à tous les locaux professionnels de France et de Navarre, il y aurait - allez, je suis gentil - au moins 30% à 40% des locaux qui ne seraient pas "aux normes", à mon humble avis, notamment pas mal de PME…
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(et, toujours à mon humble avis, une des multiples raisons qui expliquent les différences de performances industrielles entre l'Allemagne et la France)(mais c'est un autre débat..).

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LouisDD Administrateur

Bonjour

Nettoyage archéologique.


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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






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