Bonne foi en matière d'accession

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Bonjour,
Je me pose une question en matière de bonne foi du tiers constructeur par rapport aux règles de l'accession de l'article 555 du Code civil.

Un arrêt de la 3ème civile du 17/11/1971 considère que "Le terme de bonne foi employé à l'article 555 alinéa 4 s'entend par référence à l'article 550, et ne vise que celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices."
Or, notre chargé de TD considère que l'article 550 ne s'applique pas à l'accession mais seulement à la possession, et qu'il faut appliquer le 2274.

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi ?...

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marianne76 Modérateur

Bonjour
je ne comprends pas pourquoi on opposerait ces deux articles l'article 2274 est d'application générale , il ne fait qu'indiquer que la bonne foi se présume.
Cela fait longtemps que je n'ai pas fait de droit des biens, mais votre chargé de TD indique je cite que "l'article 550 ne s'applique pas à l'accession mais seulement à la possession". Peut-il alors expliquer pourquoi l'article 550 se situe dans le code civil dans le chapitre traitant : "du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose"

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Bonjour,

Excusez-moi du temps pour répondre, je m'étais concentré sur d'autres matières pour réviser et c'est en revenant sur mes notes que je me suis rappelé de ma question. :)
J'avoue que votre remarque me semble imparable, mais je ne peux pas vous répondre puisque moi-même je ne comprends pas l'avis de mon chargé de TD...
Je vais considérer qu'il se trompe puisque votre remarque semble claire...