Bibliothèque municipale : SPA ?

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Bonjour à tous, j'ai une question somme toute assez bête concernant le service public facultatif qu'est une bibliothèque municipale - mais je n'arrive pas vraiment à définir si c'est un SPA du fait de son mode de financement (= la commune finance la bibliothèque)

Et comme c'est un service public facultatif, je me demandais si une appellation était vraiment établi concernant une bibliothèque municipale :/



J'espère que je trouverais quelqu'un pour m'éclairer,

Merci,

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Lorella Modérateur

bonjour,

De la lecture ici


https://www.legavox.fr/blog/rene-d/difference-entre-spic-350.htm Dernière modification : 07/10/2020 - par Isidore Beautrelet

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Pourquoi son mode de financement lui empêcherait d'être vu comme un SPA ?

Au contraire, le financement par la commune souligne l'aspect administratif du service public.