besoin de précisions code de la route : feux de route

Bonjour à tous et déjà merci de m'accorder le temps de la lecture. J'ai, comme le sujet l'évoque, besoin de quelques précisions relatif au code de la route.

Voilà, hier soir je rentrais chez moi lorsque je me suis fait interpellé par une patrouille de police car je circulait avec les feux de route en ville (en fait j'utilisait des longues-portée sur ma mini et ne savais pas qu'ils étaient considéré comme tel). Bref, et bien naturellement, on me demande de les éteindre. Néanmoins - et étant de nature très respectueuse des instances - j'avoue que leur comportement m'a pronfondément indigné. Ils se sont montré clairement agressifs et sarcastiques à mon égard ce qui fait que ma fierté mal placé - je suis un homme - me pousse à ne pas payer cette ammende de catégorie 4bis (sérieusement c'est du jamais vu un pv pour conduite avec feux de routes).

Les quelques questions que je me pose sont les suivantes. J'ai signé le procès verbal comme quoi je reconnaissais l'infraction, hors j'ai cru comprendre que celà m'interdisait toute contestation de l'amende, est-ce bien le cas ?

Au cas contraire je me suis apperçu - je ne possède ma voiture que depuis 2 mois - que la marque indiquée sur la carte grise n'est pas celle de ma voiture (la mienne est une "british leyland" et non une "austin"). Ce qui suffirait à faire un vice de forme, mais ces informations étant reportées sur ma carte grise ; que doit-il en être ?

Finalement, voulant faire ma contestation, je m'apperçois que la carte de paiement ne comporte aucune information au verso ( mais vraiment aucune ; pas même mon nom.

Finalement je sais que pour les contravention de catégorie 4bis il me faut remplir un papier intitulé "demande d'exonération" si je ne me trompe pas, où puis-je trouver celui-ci ?

Cordialement, Julien.

Edition du titre pour une meilleure lisibilité. Stéphanie_C[/color]

paye ton amende et roule en feux de croisement tu auras plus de problèmes

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"Homme supérieur, ce Dieu a été votre plus grand danger, vous n'êtes ressuscités que depuis qu'Il est dans la tombe, c'est maintenant seulement que vient le grand midi, à présent l'Homme supérieur devient Maître, maintenant seulement la montagne de l'avenir va enfanter, et Dieu est mort, maintenant nous voulons que le Surhomme vive."
(Friedrich Nietzsche / 1844-1900 / Volonté de Puissance)

Comme je l'ai dis je ne suis pas du genre à chipotter. Mais bon une heure au poste, fouille, alcootest, canabimetre et tout ce qui s'en suit seulement pour des longues-portée (et je suis vraiment resté très poli et profil bas) je trouve ça vraiment exagéré !

D'après ce que tu dis là, je te répondrais qu'il y a manifestement abus de pouvoir. Pour des feux de route allumés, finir au poste avec fouille et alcootest, c'est limite du délit de sale gueule !
Surtout que, même si ça éblouit, des feux de route de mini c'est encore pas des feux de route + feux brouillard de 4x4 qui te colle comme un furieux mais bon... et puis ça arrive d'oublier parfois.
Je pense qu'en plus avec les vices de forme que tu décris, ça peut valoir le coup d'aller devant le tribunal de police et de demander un dédommagement pour préjudice subi, car l'infraction ne nécessitait pas de tels procédés de vérification, tout au mieux une verbalisation !
Mais tout dépend si ton attitude leur a permis de penser que tu pouvais être ivre au volant.
Ceci étant dit, je confirme que certaines patrouilles ont des pratiques plus que douteuses ! (sans exagérer, comme dans les films) et que j'invite les gens victimes à ne pas en rester là et à faire une action au tribunal.

Je t'encourage à essayer, au moins tu verras bien. Mais pour cela je te conseille de prendre un avocat tout de même.

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Justement je ne désire pas aller jusqu'au tribunal de police car ils ont fait le tout dans les "rêgles". En effet il est clairement écrit dans le code de la route (ancien fonctionnaire de la défense...) que le fait de conduire avec ses feux de route est sanctionnable dès lors que tout autre usager en manifeste la gène et les dis policiers ont fait des appels de phare juste avant de faire demi-tour sachant bien que mes longues-portée n'éclaire guère que les cotés de la route plus que le devant (raison pour laquelle je les avais mis vu qu'il pleuvait et beaucoup de vent). Me situant sur dans une situation que je qualifie "aux frontières de la loi" je ne me sens pas la force de protester sur ce point et c'est pour celà que je recherche une autre alternative qui permetterais à mon ego de ne pas leur donner raison !!!

Je pense quand même que la fouille au poste pendant une heure et tout... ça a déjà bien dépassé la loi. A moins qu'ils n'avaient une raison valable pour le test d'alcoolémie et canabis ? Tu contestes bien ça non ? Moi je pense que pour des simples feux de route ça justifie pas tout ce contrôle sauf raison valable pour les flics de penser qu'il est nécessaire d'opérer ces contrôles.
A toi de nous dire

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Avec seule preuve de ma bonne foi il n'y a rien à trouver dans cette voie ; ni alcool ni substance illicite que ce soit. Et c'est bien ce que je trouve dégradant dans ce comportement policier qui me fait remettre en question le point de vue positif que je portais jusque là. Avec de tels actes je comprends mieux que certains ne portent pas haut dans leur coeur les forces de l'ordre qui, je trouve (trouvais ?), faisaient jusque là preuve d'une certaine et intelligente flexibilité vis à vis de l'application de la loi (au sens stricte).

Bonjour,
Sans préjuger du comportement des policiers,

En principe non, mais ça ne vous met pas en bonne posture. Principalement s'il s'agissait de contester la réalité de l'infraction.


Plus aucune importance. C'est le contrevenant Julien qui a été intercepté et identifié. Peu importe la voiture avec laquelle il a commis l'infraction.
Ne pas confondre avec des infractions relevées au vol où on n'a, au départ, que le véhicule comme moyen d'identification.



Pour la partie droite, c'est à vous à la remplir. Pour la partie gauche, l'adresse de réclamation devrait s'y trouver. C'est un cas de réclamation auprès du procureur de la république, mais ça se termine généralement, soit par un courrier en retour vous donnant l'adresse où réclamer, soit pas de réponse parce que le proc a transmis directement à l'OMP concerné. Dans un cas comme dans l'autre, ça finit par une amende forfaitaire majorée, vu qu'une réclamation n'interrompt pas les délais de paiement.


En principe non, sur papier libre. Même si ce n'est pas dit, toujours photocopier les originaux qu'on envoie et toujours en LRAR.
Valable pour n'importe quelle catégorie d'infraction.
Là encore, ne pas confondre avec les infractions relevées au vol.



Euh... ça, c'est vous qui le dites...

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Et bien merci beaucoup pour toutes ces réponses. Je crois que le plus sage pour moi sera de courber l'échine si je ne veux pas agraver mon cas. Une dernière question pour la route : concernant ma carte grise, je pense qu'il va de soit que je dois la faire modifier pour qu'elle soit correcte non ? Mais l'ancien prorpriétaire utilisait déjà cette marque pour sa voiture aussi je n'ai pas moyen de prouver ce que j'avance, ou alors me rammener avec le numéro de série à la préfecture et leur dire de faire la recherche correspondante sur internet ?

Bonjour,
British Leyland est (en fait, était) le groupe propriétaire - entre autres - de la marque Austin, qui n'était donc plus qu'une sous-marque à l'époque de la première mise en circulation. Donc, pas illogique que ce soit marqué "British Leyland" Je suppose qu'à l'époque, c'est l'importateur qui a rempli les papiers pour la première carte grise.

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Bonsoir,

C'est-à-dire que, de toute façon, on ne peut pas pratiquer l'amalgame. Ce n'est pas parce que celui qui était dans son droit s'est mal comporté que ça remet en question sa propre infraction. Donc, vous pouvez toujours porter plainte auprès du procureur de la République pour le comportement excessif, sinon abusif, des forces de l'ordre, ça ne vous dédouanera pas de votre infraction en échange. Parce que la justice ne fonctionne pas comme ça. Donc, si infraction il y a eu, vous serez sanctionné pour votre infraction. Si les FDO se sont mal comporté et que c'est vérifié, ils seront sanctionnés aussi, mais l'un ne compensera pas l'autre.

Ah, dernier petit détail technique... des longues portées qui éclairent plus les côtés que le devant, chez moi, ce serait plutôt des anti-brouillards, parce que des "longues portées", comme leur nom l'indiquent, c'est fait pour porter très loin devant et pas trop sur les côtés. Remarquez, au niveau de l'infraction, ça ne change pas grand-chose.

Et dernier détail tiré du code de la route, je ne sais pas où vous avez été chercher que "le fait de conduire avec ses feux de route est sanctionnable [u:35mwh4q3]dès lors que tout autre usager en manifeste la gène[/u:35mwh4q3]". Désolé, mais vous devez passer en feux de croisement dès qu'un usager se présente en face de vous et non pas seulement quand il manifeste de la gêne.... Donc, sans attendre qu'il le fasse.

Du coup, je me permets de rappeler ce que peu de gens savent, lorsqu'une voie ferrée longe la route et qu'un train (ou un tramway) arrive de face ou quand une voie fuviale longe la route et qu'un bateau arrive en face, on doit aussi passer en feux de croisement.

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Bonjour,

Julien ,vous avez été embarqué au poste juste pour le problème des feux de route;réflèchissez,sur le siège arrière vous n'aviez pas un tract antilibèral ,distribué le matin même,par hasard?
.
Mon code de la route datant de plus d'un siècle,
et si on parlait des feux de brouillard en fonctionnement alors qu'il n'y a ni brouillard, ni pluie
Mieux ,et si on parlait des ronds points..Alors là!!!!

Cdt

voir [url:2yvcmhgm]http://www.code-route.com/infractions.htm[/url:2yvcmhgm]
Je me suis sans doute mal exprimé, c'est au niveau de la jurisprudence qu'il est nécessaire que la gêne soit effective pour émettre la sanction sinon au niveau du code tu as tout à fait raison camille.
En ce qui me concerne je me suis acquité jeudi dernier de mon dû. La charmante policière qui m'a encaissé s'est offert un bon fou-rire avec quelques uns de ses collègues se moquand du ridicul du p.v. . Petite dédramatisation de mon côté, puisqu'ils ont oublié de me retirer le point qui va de paire avec les catégories 4 bis (enfin j'espère qu'il sera oublié celui-ci).

Bonsoir,

Petit rectificatif :

La jurisprudence ne peut pas s'opposer au code de la route. En revanche, le PV doit porter une mention suffisante pour pouvoir se "raccrocher" à l'un des alinéas de cet article.


Autre petit rectificatif : les infractions de la 4ème classe ne conduisent pas nécessairement au retrait d'un point. Dans la 4ème classe, on y trouve toute la panoplie, depuis 0 jusqu'à 6.
"bis" veut dire simplement qu'on bénéficie du principe d'amende minorée. Aucune influence sur le nombre de points.

L'infraction liée au R416-6 ne conduit à aucun retrait de point.
Ce n'est donc pas la charmante policière qui l'a oublié.
De toute façon, même s'il y avait eu retrait de point, ce n'était pas à elle à s'en occuper. Le retrait tombe automatiquement dès le paiement de l'amende et c'est le Service du FNPC qui s'en charge.


Ce site n'est pas mal fait, mais parfois un petit peu succinct. Bien obligé : dans un tableau, on ne peut que résumer les infractions les plus courantes ou sinon il n'y aurait plus qu'à réécrire les articles du code.

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