Besoin d'aide s'il vous plait

Publié par
aya

bonsoir , j'ai ce cas pratique a rendre , et je bloque totalement sur la manière de commencer mon devoir ; alors si vous pouviez m'apporter votre aide ,je vous en serais éternellement reconnaissante 4.gif

Voici le sujet du CAS PRATIQUE
IV – EXERCICE A REALISER : CAS PRATIQUE

L’association « Stop aux retards » fédère plusieurs personnes privées qui souhaitent garantir les droits des usagers du service public ferroviaire. Récemment, le directeur de la SNCF a pris une décision qui modifie toutes les horaires de train, ce qui affecterait leurs « conditions de vie ». Ils constatent en effet que « si les trains sont parfois à l’heure », ils sont « maintenant tout le temps en retard » à leur travail. L’association saisit « logiquement » la juridiction judiciaire pour faire annuler cette décision. Certains usagers mécontents ont en effet suivi quelques cours de droit administratif en Licence 2 : ils en sont certains, les contentieux entre les services publics industriels et commerciaux (SPIC) et les usagers relèvent de la juridiction judiciaire. Pourtant, le juge se déclare incompétent, sans pour autant contester la qualification de SPIC à la SNCF.

QUESTION N° 1 : Pour quelle raison le juge judiciaire s’est-il estimé incompétent ? La solution aurait-elle été différente si la SNCF était une personne privée ?