Besoin d'aide : Puis-je porter plainte ?

Bonjour,
Je me suis faite arrêtée ce matin dans une magasin d'alimentation, pour un contrôle car j'aurai ,soi-disant, volé un article.
Des responsables m'ont donc fait vider ce qu'il y'avait dans mes poches de manteau, ouvrir mon sac devant des tas de personnes puis m'ont fouillé dans un bureau.
Je voulais savoir si déjà ces personnes avaient le droit de me faire vider mes affaires en public ?
Et si je pouvais porter plainte pour diffamation ou accusation calmonieuse ?

il me semble qu'ils n'ont pas le droit et qu'ils doivent appeler la gendarmerie si ils veulent controler mais je ne suis pas sure

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"I never was someone who was at ease with happiness"

moi je dirai qu'ils n'ont pas le droit de le faire en public deja

ensuite si tu donnes ton accord une fois que tu es dans leur bureau, ils peuvent regarder (si tu n'as rien a cacher tu ne crains rien ) mais si tu refuses effectvement il leur faudra appeler les forces de l'ordre (police national ou gendarmerie selon ton secteur) pour te fouiller...

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
N'étant pas investis d'un pouvoir de police, ils ne peuvent pas vous obliger. Mais, s'ils vous le demandent "gentiment" : "Pourriez-vous nous montrer..." et que vous ne refusez pas, c'est considéré comme "spontané" de votre part, donc "accord tacite". Toute l'astuce est là. Si vous refusez, ils doivent effectivement demander aux forces de police.

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Hors Concours

En effet, j'ai accepté puisque cela été demandé gentillement et que je n'avais rien à me reprocher.
Je pensais aussi qu'ils n'avaient pas le droit de le faire en public.
Cependant malgré mon accord pour cette fouille, il y'a diffamation/accusation calomnieuse.

Bonsoir eclectique
quand vous dites qu'ils vous ont fouillé (les vigiles ou les responsables du magasin) vous parlez de vos affaires personnellles (votre sac à main par exemple, votre manteau) ou votre personne.
Si tel est le cas ils n'ont aucun droit. Seule un OPJ ou un APJ de même sexe peut le faire dans une pièce affectée à cet effet.
Dans ce cas uniquement vous pourriez porter plainte.
Faites nous savoir, j'essaierais de trouver la qualification.

Bonjour,
Justement, si j'ai bien compris, ils ont laissé eclectique sortir ses affaires elle-même, "spontanément" en quelque sorte. Du coup, on ne pourra probablement rien leur reprocher.
Ensuite, ce qui s'est passé "en petit comité", sans témoin, dans le bureau, encore faudra-t-il qu'eclectique le prouve puisque ce sera sa parole contre celles des vigiles.

Apparemment dans ce cas on n'est pas en flag donc ils n'ont pas le droit de fouiller le bureau meme avec l'accord de la personne

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

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Bonjour,
non vous faites erreur. Là on est bien en flagrant délit. Pas de problème.
Mais ce qui me gênait était de savoir si oui, ou non, ECELCTIQUE avait subi une fouille à corps.
Si tel avait été le cas c'est absolument interdit par la Loi et réservée aux OPJ et APJ dans des conditions très règlementées.
L'article 73 du CPP stipule que toute personne peut interpeller l'auteur d'un délit mais doit le maintenir à la disposition des forces de l'ordre. Ce qui signifie qu'elle ne peut faire aucun acte d'investigation.
Elle ne peut même pas demander son identité.

juste une petite correction : un article dispose

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Si ils lui ont demandé de vider ses affaires et qu'elle l'a fait elle même il n'y aura aucun recours évident, si ils l'ont fouillé en lui demandant la permission, je ne vois pas ou est l'infraction,il faudra joué astusieusement ce coup la pour qu'il aboutisse. La fouille est réservé certes, mais rien ne s'oppose a ce que la personne concerné donne à la securité le droit d'exercer cette fouille sur la personne. Les services public abilités eux a la différence n'ont pas besoin de cette permission.
Ce problème se pose souvent en aéroport ou la securité a remplacé le service public...

Quand a diffamation faute de précision......

Maintenant pour les bons citoyens....lorsque cela arrive, refusé toujours le contrôle et demandé un officier de police judiciaire OPJ, en revanche les mecs de la secu pourront vous retenir pour attendre la police....a savoir si après coup, un recours et possible ou non pour la contrainte illégale qui a été exercé...en cas de bonne foi de la victime bien sur !

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ryan

Si l'agent de sécurité vous demande de le suivre dans un local à part (ce qui est souvent le cas) vous êtes en droit de demander à être accompagné par quelqu'un d'autre (client ou proche étant avec vous) et devez le faire ne serait-ce que pour se sentir mieux dans vos basket.
Comme il a été dis si vous avez vidé votre sac à sa demande il n'y a rien d'illégal ici. Vous pouriez peut-être penser à un abus de pouvoir sans aller jusqu'à la séquestration forcée . Mais il est clair que les agents de sécurité n'ont strictement qu'un rôle "dissuasif" puisque n'ont aucun droit autre que n'importe quelle personne dans la rue. Il est de votre bon vouloir de coopérer avec elle.