Besoin d'aide, perdu dans les licences (urgent)

Bonjour,

Je vous explique ma situation car j'ai besoin d'aide, mes connaissances juridiques étant très limitées:

J'ai créé une entreprise qui effectue de la vente de vêtement (hip-hop donc des marques telles que Enyce, rocawear, Sean john et autres) par le biais d'internet. Je me fournis donc à différent endroits tel que les Etats unis, l'Allemagne, en France ou encore Hong Kong.

Depuis que j'ai commencé (environ 1 an et demi) les professionnels dans le milieu parlent de licence au niveau des marques sans que personne ne puisse dire s'il s'agit d'une réalité ou d'un mythe. Les détenteurs de ces licences (un détenteur par pays pour la France, les Etats Unis, l'Allemagne...) auraient l'exclusivité des ventes sur le territoire en question. Donc tout le monde devrait se fournir uniquement chez eux, leur permettant d'appliquer des tarifs prohibitifs. C'est pourquoi la plupart se fourniraientt ailleurs.

J'ai récemment recu un courrier en anglais(sans accusé de réception) et un mail (copie de ce courrier) d'un cabinet d'avocat Allemand représentant une entreprise (allemande) possédant la licence d'une de ces marques.

Ils disent m'avoir acheter un pantalon (que j'avais acheter en France) et que celui-ci ne vient pas de chez eux, qu'ils ont l'exclusivité en Europe, et qu'il n'est pas permis d'acheter ailleurs.
Pire encore ils avancent que celui-ci est une contrefaçon car il ne posséde pas l'étiquette de renseignement pour le lavage et la longueur ne figure pas sur l'étiquette de la taille. De ce fait ils me demandent de payer 2000€ avant le 8 aout ou ils saisiront le tribunal de Munich...

Ainsi donc je suis preneur de toutes informations et renseignements que vous pourriez me donner la-dessus et vous formulent quelques questions supplémentaires :


- N'est ce pas la justice francaise qui devrait avoir ce dossier étant donné que je suis en France ? (loi francaise qui s'applique)

- Peut-on accuser de contrefaçon alors que personne (même les professionnels) ne peut différencier un vrai d'un faux (qui pour la plupart du temps sortent des mêmes usines) ? De plus personne ne recense les modèles existant (trop nombreux?) pour une marque.

- Ont-ils réelement grâce à ces licences l'exclusivité sur la distribution d'une marque, induisant que les entreprises ne peuvent pas importer, donc ne peuvent acheter à d'autres distributeurs (étrangers ou non et possédant la licence ou non) ? Sachant que les distributeurs vendent tous des modèles différents...

- Comment peuvent-ils accuser d'avoir acheter à un autre distributeur alors que personne ne sait la vérité sur ces licences ? (aucune réponse à la chambre de commerce, aucun renseignement sur internet, très grosses difficultés pour trouver l'adresse du détenteur de la licence dans un pays)

J'ajoute à mon post un autre élément car je viens à l'instant de recevoir une lettre (avec AR cette fois ) d'un avocat parisien représentant une seconde marque (mais c'est le même groupe que la première) m'accusant de vendre des articles de cette marque sans leur autorisation alors qu'ils ont la licence exclusive communautaire...

La question se pose donc bien au niveau de ces licences et de leurs pouvoirs.

J'ai mis dans le titre que cela était urgent car si la réalité est telle qu'ils me la montrent, je serai obligé de fermer boutique car les prix de ces sociétés pour les revendeurs sont vraiment trop élevés.

Merci donc à toutes les personnes pouvant m'aiguiller sur le sujet, je suis désolé d'avoir rédiger de façon assez brouillon ce premier post.

Apollinaire.

N'ayant pas eu de réponse, je vais poser une question plus claire et qui, dans le fond, est celle qui m'interesse :

Une licence avec un droit de distribution/exploitation exclusif sur une marque (en locurence de vêtement) en Europe implique t-elle aux commercants (qui vendent cette marque sur ce territoire) le devoir, premierement d'obtenir une autorisation auprès du groupe qui détient cette licence et deuxiemement de se fournir uniquement auprès de ce dernier ?

Merci.

Bonjour,
A ma connaissance, si le commerçant en question fait partie du réseau de distribution en question, c'est-à-dire qu'il a signé un contrat avec le titulaire du droit de distribution, la réponse est oui, ou tout au moins, oui si c'est écrit en toutes lettres dans le contrat.
Si le commerçant est un indépendant, donc hors contrat, il peut acheter chez qui il veut et où bon lui semble (sauf à la sauvette ou en contrebande ), c'est à son fournisseur, éventuellement, de refuser en vertu de son propre contrat de distribution qui le lui interdirait. Ce n'est pas au commerçant-client de vérifier qu'un commerçant-vendeur qui a "pignon sur rue", donc régulièrement établi, est habilité ou non à le faire au titre d'un contrat de droit privé entre ledit vendeur et son fournisseur.
Il me semble d'ailleurs que ça n'est pas seulement un droit français, mais un droit communautaire.
Si quelqu'un a une autre idée ?
Donc, pour moi, les avocats bluffent...
Là où ça me gratouille, c'est qu'ils ne peuvent quand même pas ignorer qu'ils bluffent...

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Hors Concours

En matière de réseaux de vente Camille a fait un bon résumé, en effet dans le cadre des organisations de distribution de vente on essaye toujours de noyauter le réseau et d'interdire les ventes parallèles.

Mais la jurisprudence européenne et française en la matière va contre les réseaux, en effet tout le monde peut tenter de se fournir en dehors des canaux normaux, dès lors le réseau et les avantages en termes de prix (l'idée étant de rendre le produit rare et cher) tombe rapidement.

Pour la compétence de la loi française et donc le potentiel bluff par les avocats, nous sommes dans le pire des cas dans de la contrefaçon, donc un délit, au mieux dans le cadre d'une action en responsabilité.
Donc il me semble que la convention de Rome et le règlement européen qui a pris sa suite décide qu'effectivement la loi applicable est la loi française.

En matière de juridiction compétente il m'apparaît aussi que l'action devrait être introduite devant les juridictions françaises.


Enfin en matière de contrefaçon, c'est le bien qui est en cause, que les défauts ne soient pas facilement décelables ne rentre pas à mon sens en ligne de compte.

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Il n'existe aucune petite question, ou d'interrogation stupide, car la question est la preuve de la réflexion.