besoin d'aide.... merci

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j'aurai besoin de votre aide et connaître la procédure à suivre.

Un couple possède un véhicule. Le conjoint meure par suicide. La veuve n'a pas le permis et n'est pas assuré sur le véhicule.
Que devient le véhicule? Qui peut le conduire ?
Si c'est une personne étrangère a la famille peut elle être accusée de vol de voiture ???

merci de vos réponses. Le cas est réel et urgent. Je vous en remerci infiniment.

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Citation de coco13700 :

j'aurai besoin de votre aide et connaître la procédure à suivre.

Un couple possède un véhicule. Le conjoint meure par suicide. La veuve n'a pas le permis et n'est pas assuré sur le véhicule.
Que devient le véhicule? Qui peut le conduire ?
Si c'est une personne étrangère a la famille peut elle être accusée de vol de voiture ???

merci de vos réponses. Le cas est réel et urgent. Je vous en remerci infiniment.


La personne qui peut légalement conduire le véhicule est celle qui a d'une part l'autorisation du propriétaire légal (l'héritier de ce bien, qui est peut-être la veuve, peut-être des enfants) et d'autre part, qui est assuré.

Le problème de l'assurance est primordial (sinon, attention aux ennuis) : il faut regarder le contrat d'assurance : savoir quelle est la nature de la garantie, si un conducteur occasionnel est autorisé à le conduire (regardez le contrat ou bien téléphonez à l'assureur du véhicule pour vous faire expliquer ce point juridique, les clauses du contrat d'assurance).

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Camille Intervenant

Bonjour,
D'accord avec Christine. Autant que je sache, la police d'assurance continue à courir et n'est pas automatiquement résiliée au décès du titulaire du contrat (c'est un cas de résiliation légitime, par contre).
D'autant que les primes sont déjà certainement payées. C'est le véhicule qui est assuré et donc couvert, sauf clause spéciale de conducteur exclusif, si quelqu'un d'autre le conduit.

La notion de vol n'a absolument rien à voir dans l'histoire si le conducteur conduit avec l'autorisation du conjoint survivant ou des héritiers.

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