Besoin d'aide dissertation [L3]

Publié par
oze

Bonjour à tous,

Je dois rendre une dissertation pour ma première séance de TD de droit des collectivités territoriales sur le sujet "Politique française : quel retour du local?". J'ai rédigé intégralement mon devoir, mais n'étant pas sûre de moi, je me permets de solliciter l'aide du forum (au moins pour la problématique et le plan).

Ma problématique est : il convient de démontrer que le retour du local sur la scène politique française peut être appréhendé comme un retour en demi-teinte. Et voilà le plan qui y correspond (avec quelques petites précisions).

I - Un phénomène de retour au local de plus en plus visible

A - Une résurgence du local visible à travers l'enjeu politique du municipalisme

B - Une remontée en puissance du local visible à travers le retour de nombreux enjeux juridiques

Pour le A/, il s'agit de dire que le municipalisme prend de plus en plus d'ampleur (comme en témoigne les dernières élections municipales: le mouvement a notamment remporté certaines grandes villes comme Annecy), ce qui témoigne d'un certain retour du local (le municipalisme reprenant cette idée, d'après mon cours et les documents que nous avons eu sur la plaquette). Quant au B/, il part du postulat que le début du quinquennat d'Emmanuel Macron est caractérisé par une certaine centralisation. Mais depuis le Grand débat national, cela a nettement changé: ainsi, le Président de la République "ramène sur la table" des enjeux juridiques comme celui de la décentralisation ou de la différenciation (avec notamment le pouvoir d'expérimentation des collectivités), (comme en témoigne le projet de loi Décentralisation, Différenciation, et Déconcentration (3D) ou le projet de loi organique du 29 Juillet 2020), et essaie d'initier un nouvel acte de la décentralisation : il contribue alors à rendre à l'échelon local toute son importance (d'où "remontée en puissance").



Quant au II), le voici:

II - Un retour au local se heurtant encore à de nombreuses limites

Ici, l'idée est de montrer que si ce phénomène de retour au local est de plus en plus visible ces derniers temps, il reste malgré tout confronté à de nombreuses limites. Ainsi, voici le A/ et B/:

A - Un retour du local néanmoins confronté à de nombreuses limites

L'idée est ici de répondre au I/A: le municipalisme est en réalité confronté à de nombreuses limites et difficultés, ce qui compromet sa subsistance sur le long terme.

Premièrement, et parce que comme la ville de Saillans le montre, il est très difficile de gouverner une commune avec un tel modèle, car celui nuit à l'efficacité du processus de décisions (J'ai également repris une citation d'un document de la plaquette qui disait qu'au bout de deux ans, les habitants de la commune ont commencé à être lassés de ce mode d'organisation politique).

Deuxièmement, parce que le municipalisme ne semble pas compatible (ou tout du moins pas adapté) au débat administratif français. En effet, ce sont majoritairement les EPCI qui ont le pouvoir dans le processus de décision, et ceux-ci fonctionnant comme des "clubs de maires", ils excluent notamment les citoyens (qui sont au cœur de la logique du municipalisme).

Troisièmement, parce que les listes municipalistes/participatives sont très hétérogènes, et oscillent entre certaines tendances. Cela rend la prise de décisions d'autant plus difficile, mais également la possibilité d'être élus (car les listes n'ont pas de candidat, pas de programme prédéfini; elles apparaissent désorganisées).

Enfin, il est difficile de distinguer un retour au local quand l'abstention aux élections municipales était aussi haute (un document de ma plaquette parle de 14% du corps électoral).

B - Une remontée en puissance du local en pratique compromise sur le plan juridique

Même idée de réponse I/B - II/B. Même si la montée en puissance du local est visible à travers la réintroduction de la décentralisation et de la différenciation dans les préoccupations du Gouvernement, de nombreuses limites existent en pratique et viennent encore entraver les modalités d'actions des collectivités.

J'ai d'abord évoqué les limites à l'expérimentation inscrites à l'art. 72 al. 4 de la Constitution, qui ne sont pas prêtes d'être supprimées même avec le nouvel acte de décentralisation promis par Emmanuel Macron. Les collectivités ne pourront pas expérimenter dans le cadre de libertés constitutionnellement garanties, et surtout, la loi devra toujours prévoir la possibilité de déroger: celui qui garde donc la main sur ce processus d'expérimentation est alors l'Etat central, et donc, le législateur.

J'ai ensuite écrit que même si le projet de loi organique prévoit la différenciation pérenne pour les expérimentations, celle-ci ne passera peut-être pas puisque le texte est voué à être contrôlé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de son contrôle a priori (et celui-ci pourrait alors y avoir une atteinte au principe d'égalité). Cela impacterait alors l'autonomisation des collectivités vis-à-vis de l'Etat central, et donc, ce phénomène de retour au local.

Enfin, ma dernière idée tient à la crise du covid-19, qui a tout de même montré que l'Etat central était indispensable (ce qui rappelait à certains égards une certaine centralisation), notamment par le biais du plan de soutien aux collectivités pour compenser leurs pertes liées à l'épidémie.



Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour vos réponses, et avec mes respectueuses salutations. :)

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Bonjour,

Etant en L2, je ne peux pas vraiment vous dire si ce que vous avez fait est corect au niveau du contenu désolée... En revanche, je trouve que c'est vraiment un bon début de réfléxion,même sans connaitre le sujet ! Avez-vous trouvé une accroche ?

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oze

Bonjour, Snowflake!
Merci beaucoup pour votre réponse, qui m'encourage beaucoup, quand bien même vous n'avez pas pu évaluer le contenu.

Concernant l'accroche, oui, j'ai pu en trouver une. Il s'agit d'une citation discours de politique générale du premier ministre, Jean Castex. La voici: « C’est à cette France des territoires, à cette France de la proximité que nous devons impérativement faire confiance, [...]. Les territoires, c’est la vie des gens. Libérer les territoires, c’est libérer les énergies. C’est faire le pari de l’intelligence collective. Nous devons réarmer nos territoires ; nous devons investir dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. ».

C'est pour illustrer cette idée de retour au local incarnée notamment par Jean Castex.