Besoin d'aide cas pratique

Bonsoir à tous.
J'ai un cas pratique à faire pour mercredi,bon je vais faire vite:c'est un couple,ils se sont rencontrés pendant leurs études de droit(bien évidemment).La fille est tombée enceinte quelques temps après la rencontre avec son homme.Après qu'elle ai accouché, ils se sont mariés pour "régulariser leur situation".
La fille a été accepté à l'ENM et a donc déménagé sur Bordeaux mais rentrait tous les week end chez elle en région parisienne.Mais petit à petit,elle ne rentrait plus.
Son homme a arrêté ses études pour s'occuper à plein temps du petit. Le couple s'étant disloqué,Monsieur a décidé de demander le divorce. Madame n'est pas contre la dissolution du lien matrimonial.
On me demande d'aider Monsieur à trouver la forme de divorce la plus adaptée à son cas:est-ce bon si je lui indique qu'il peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal? Ou bien pour faute? Sachant qu'elle ne rentrait plus du tout chez elle le week end et que le couple s'est disloqué à cause de ça.

Pourquoi pas un divorce par consentement mutuel ?

Pour altération définitive (deux ans de séparation de fait) et faute on est dans le cadre de divorce contentieux.

Concernant le divorce pour altération définitif du lien conjugal, il faut voir si ça fait déjà deux ans qu'ils sont séparés.

Concernant le divorce pou faute, si on se réfère à l'article (242) il est bien mentionné : "faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune". Donc toujours appréciable par le juge selon ces 2 éléments : ici il faut voir la jurisprudence : ici[/url:3t0nikpe], [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007031750&fastReqId=1421693893&fastPos=1:3t0nikpe]là, etc. Ce n'est donc peut-être pas le divorce le plus judicieux.

Le divorce par acceptation : ne pas oublier qu'il y a un enfant "en jeu", donc peut-être à déconseiller.

Voilà, je pense que tu peux broder avec ton raisonnement et les quelques pistes que je te proposes [/url][/url]

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Sur mon cas pratique, il est écrit qu'elle a été admise à l'ENM et donc déménagé à Bordeaux en 2007 et aussi que [u:1u3epfc8]très vite[/u:1u3epfc8] elle ne rentrait plus.
Aussi,Monsieur refuse qu'elle continue à porter son nom et il compte lui demander une prestation compensatoire.

Tu penses que le divorce par consentement mutuel est le plus adapté?

D'accord pour les précisions.

Il faut aussi voir si où elle est domiciliée.

Le nom du mari, de toute manière, une fois le divorce prononcé, elle n'a plus à le porté (article 264).

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, la prestation compensatoire peut-être décidée à deux.
Il faut encore essayer de voir dans ce cas s'il y a un si gros changement dans les conditions de vies respectives (voir jurisprudence + articles 270 et suivants).

Je ne sais pas quel divorce est le mieux adapté, j'essaye de voir avec toi ce qui aurais pu t'échapper et qui te permettrait de résoudre le cas pratique

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Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Oui merci c'est gentil

Bé elle est domiciliée à Bordeaux et elle est d'accord pour tout ce que demande Monsieur.

Et bien je pense que tu as tous les éléments pour répondre alors

Bonne chance pour rédiger !

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Bonjour,
Bien d'accord avec alex83, d'autant que...

ce qui n'a pu être décidé qu'en accord avec le mari : [u:1m666hmj]domiciles séparés[/u:1m666hmj].
Donc, il ne peut pas arguer du seul motif...

qui peut avoir des raisons légitimes (frais de transport, études complexes donc ne permettant pas beaucoup de loisirs, etc) et du coup, il ne peut y avoir "abandon du domicile conjugal".
Et, en plus, on est un peu dans le même cas que les marins qui partent 6 mois en mer. On ne peut pas leur reprocher de ne pas prendre l'avion aller-retour pour Brest ou Dunkerque à chaque escale.

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