Besoin d'aide a propos d"une agression

voila reccemment une amie s'est fait agresser.
Une garcon la pris a la gorge et l'a serré.Il etait ivre.Elle a les trace dans le cou,a passé la nuit a l'hopital.Elle a 7jours d'arret de travail.Ce garcon est dans notre unversité.Nous pouvons donc le croiser tous les jours.
Pour ma part je suis temoin.Elle a deposé plainte et moi une deposition.
Je voudrais savoir ce qu'il risque.Est on en droit de demander son exclusion de l'ecole?Il a deja eu des probleme avec la police pour degradation et ivresse sur la voix publique...
je ne sais pas si ca aide..mais ej ne suis qu'en premiere année de doit et je n'ai pas fait de droit pénal..
merci de vos reponses

salut
les violences sont des infractions qui se déterminent par rapport à leur résultat. Pour une incapacité de travail inférieure à 8 jours, je pense appliquer l'art
222-13 du code pénal avec une peine de 3 ans de prison + 45 000 euros d'amende

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Alea jacta est

le fait qu'elle etait en bequilles et platrée au pied joue en sa faveur si j'en crois l'article 222-13??
c'est assez apparent comme infirmité?

Bonjour
je ne pense pas que ce désagrément peut être pris en compte car l'art 229-9 retient seulement les infirmités permanentes... Le fait qu'elle soit platrée n'est pas permanent si ?

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Alea jacta est

Bonjour,
Comme le dit yanos, je ne suis pas certain qu'une jambe cassée corresponde bien à une infirmité au sens de cet article, mais peu importe. Au cours du procès, son avocat tentra de démontrer que plâtre et béquille la rendait particulièrement vulnérable aux yeux de son agresseur. C'est le tribunal qui tranchera "dans sa souveraine appréciation" des "circonstances de l'espèce".
Qu'elle soit en droit de demander l'exclusion est une chose mais le droit de demander à la direction de l'université de prendre toutes dispositions pour assurer sa sécurité dans l'enceinte de l'établissement en est une autre. A la direction de l'université de prendre ses responsabilités en prenant toute mesure nécessaire (qui peut être l'exclusion disciplinaire temporaire ou définitive). Le fait qu'il ait eu des démêlés sur la voie publique n'entrera pas directement en ligne de compte dans ce cadre mais jouera probablement en sa défaveur s'ils sont portés à la connaissance de la direction.

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Hors Concours

Bonjour Sistadream,
votre ami a eu 7 jours d'arrêt de trvail ou 7 jours d'ITT. C'est différent.
Merci de votre réponse

7 jours d'ITT il me semble..quelle est la difference??
merci

Il n'y a pas de Conseil disciplinaire à la fac?

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Je crois que sistadream est dans une université privée, peut-être que ce serait possible de demander une sanction, mais je n'en sais pas plus.

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*Membre de la BIFF*

Bonsoir,
Si votre amie avait eu 7 jours d'arrêt de travail cela n'aura servi à rien.
Par contre 7 jours d'ITT permettra de déposer plainte contre ce jeune homme. Malheureusement l'affaire restera du domaine du tribunal de police. Il faut 8 jours et plus pour saisir le tribunal correctionnel.
Mais avec les antécédants de cet agresseur cela fera aussi un plus.
Bonne soirée.