Besançon L2 2004 - histoire du droit privé

Publié par

Première session.

Epreuve de 2 heures.

Répondre aux questions suivantes :
Le synagraphe
La perquisitio lance licioque
La vente de la chose d'autrui en droit romain
La vente à  réméré
Les arrhes
La garantie des vices cachés



Deuxième session.

La fiducie (/2)
Le dépôt irrégulier (/2)
Le pacte commissoire (/2)
Le délit privé (/2)
la vente de la chose d'autrui (/2)
Du gage à  l'hypothèque (/10)