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le 25/10/2012 à 15:12

Bonjour, un commerçant qui souhaite s'installer dans des halles (donc domaine public artificiel) a t-il intérêt à choisir la conclusion d'un bail emphytéotique administratif ou de demander un titre domanial d'occupation du domaine public et pourquoi ?
Merci de vos réponses.

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