Banque de données économiques et sociales (BDES)

Publié par
PNF

Bonjour,
J'ai une question sur la BDES.
J'ai un partiel demain et c'est la grande confusion :'(
Il y a une obligation légale de faire figurer 11 thèmes dans la BDES
Est ce que cette obligation vaut qd il y a un accord entre le CSE et l'employeur ?
Dans mon cours, apparemment non mais je vois que sur internet que même s'il y a un accord certains thèmes (parmi les 11) doivent figurer dans la BDES.
Merci :)

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour

Cette question m'a échappée. Je ne maîtrise pas ce sujet. Voici un document qui peut répondre à vos questions :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32193

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/bdes-les-changements-apportes-par-la-reforme-du-code-du-travail

Désolée pour le retard.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html