baisse de salaire

Bonjours à tous et à toutes

Je travail dans un établissement recevant du public et où le mode de rémunération est fonction du pourboire.

Nous avons donc un fixe plus et c'est innovant dans ce secteur une certitude de recevoir au moins 50 % des pourboires au prorata du nombre de parts de chacun.

Seulement suite à la mise en place d'une nouvelle organisation de la société et du mode de fonctionnement et du fait de la baisse de qualité, des services alloué au client et de l'absence de personnel suite aux départs (volontaire ou non) les pourboires ont chutés.

De tel sorte que le salaire a baissé de 20 à 30 %.

Est ce qu'un rappel de salaire peut être demandé et si oui quel est la marche à suivre sachant que l'employeur est fermé à toutes discutions.

Merci de vos réponses.

Bonjour,
A mon humble avis, si le fixe n'a pas changé et que la règle "50% des pourboires au prorata du nombre de parts de chacun" n'a pas été changée, vous ne pouvez rien imposer de plus à votre employeur même si, par le jeu de cette règle, votre salaire a baissé de 20 à 30% à cause de la baisse globale des pourboires. A part renégociation du fixe et de la règle par les méthodes syndicales habituelles...

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il y a une limite bien entendu, que le salaire mensuel ne soit pas inferieur au montant du smic

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Bonsoir,
Très juste, mais trou de mémoire :
Un fixe peut-il être inférieur au smic ?

(et accessoirement, répéter la phrase ci-dessus 10 fois de suite, sans faire intervenir le fisc dans l'histoire...)

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oui bien sur un fixe peut etre inferieur au SMIC, tout comme les conventions collectives peuvent prevoir un salaire minimum inferieur au SMIC

pour autant, le salaire versé sera le SMIC

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Merci pour vos réponses

Bonsoir,

Jeecy,les conventions collectives ne peuvent être que supérieures à ce que prévoit la loi.
De toute façon,dans des conditions normales,bien sûr,on ne peut pas payer les salariés en dessous du SMiC.
Peut-être certaines professions agissent autrement(conformément à la loi) mais cela reste rare.

Cdt

Bonjour,
Oui, mais je pense que c'est jeeecy qui a raison. Rien n'indique dans la loi que le fixe doit être supérieur au SMIC, puisque le fixe n'est pas défini dans la loi. En revanche, c'est l'ensemble de la rémunération fixe + variable qui ne peut être inférieur au SMIC. Donc, si pour un mois donné, la part variable est trop faible parce que les pourboires ont été trop faibles, le patron devra compléter.

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alors tu as malheureusement tord et raison a la fois

raison parce que sur le principe les conventions collectives ne peuvent pas prevoir de conditions inferieures a la loi

tord parce que d'une part les conventions collectives ne sont pas remises a jour a chaque changement de loi, c'est pour cela qu'elles contiennent des dispositions compatibles avec la loi de l'epoque où elle a été édictée mais plus forcément maintenant
d'autre si les articles du code du travail prévoient le principe de faveur entre les conventions collectives et la loi, c'est bien parce que dans la réalité la loi est souvent mise à jour plus fréquemment que les conventions collectives (ex sur le SMIC remis à jour tous les ans par la loi...)

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c'est ca

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Bonjour,

j'avais émis une réserve dans ma dernière phrase.

Les conventions collectives sont mises à jour- certes avec retard -si une loi est votée(plus favorable)
Mais entre nous tu en connais beaucoup des lois qui amèliorent "celles des CC?
Maintenant,si une loi est votée favorable aux salariés c'est sûrement que ces derniers y sont pour quelque chose et ,par conséquent,elle sera vite intégrée à la CC ou dans un avenant me semble t-il.

Mais je ne voudrais pas occulter l'essentiel :la demande de l'interessé
Merci à vous deux

Cdt