Avis plan de dissertation - Les PGD

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Bonjour !

J'en appelle à votre savoir, je travaille sur une dissertation de Droit Administratif et j'ai réussi à a dégager un plan détaillé. Seulement, je n'arrive pas du tout a voir du recul sur mon travail et j'aimerai, si possible, avoir des avis

Sujet : La place des Principes Généraux du Droit dans la hiérarchie des normes.

Problématique :


I) La valeur juridique des PGD influencée par son origine prétorienne

A) La découverte des PGD strictement réservée au juge


- Origine jurisprudencielle des PGD (Aramu en 1945 entre autres)

- PGD n'étant pas une création mais une "découverte" de la part des juges car ces derniers ne disposent pas d'un pouvoir normatif

- Les PGD traduisant l'esprit du droit à un moment donné par l'interprétation jurisprudencielle (phénomène amplifié sous la Ve République avec l'appui des juge sur des textes législatifs ou Constitutionnels).

B) La certitude du caractère supra-réglementaire des PGD


- Le but des PGD est d'astreindre l'administration a des obligations et de contrôler l'action administrative, il est donc essentiel qu'ils aient le pouvoir nécessaire et donc supérieur aux actes pris par l'administration

- Avant l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958, les PGD avaient de manière certaine cette valeur

- La question s'est posée après 1958, surtout vis a vis du pouvoir règlementaire autonome (fixé par CE-26 juin 1959)

- PGD matériellement liés au pouvoir du juge administratif, donc forcément supra-réglementaire puisque le rôle du juge est d'encadrer l'action administrative


II) La difficile détermination de la place des PGD dans la hiérarchie des normes

A) Un débat doctrinal et jurisprudenciel sur cette valeur des PGD

- Débat de longue date -> au lendemain de l'arrêt Lamotte, la doctrine se demandait si les PGD devaient avoir valeur Constitutionnelle

- Théories de Chapus, Fournier ou Jean Roche qui divergent sur cette question

- Questionnement toujours existant sous la Ve République avec des PGD qui se basent de plus en plus sur des textes législatifs ou Constitutionnels


B) L'atténuation du rôle des PGD par la multiplication des textes législatifs


- grand rôle joué par les PGD au début des IVe et Ve Républiques puisqu'il y avait l'existence de "vides juridiques" et/ou questionnements sur l'interprétation des textes

- Rôle atténué plus recemment, avec la multiplication des différentes législations applicables directement aux litiges, qu'il s'agisse de règles de droit privé ou public devant le juge administratif


Merci d'avance de vos avis !

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LouisDD Administrateur

Salut

Je trouve le plan intéressant notamment en ce que son I)B) pose un minimum, puis on discute dans le II) du maximum (dans la hiérarchie).

Attention cependant vous n’avez pas indiqué de problématique et c’est normalement sur la base de cette dernière que l’on élabore le plan (après personnellement je n’ai rien contre la faire en dernier...)

Parlez vous des PGD à portée sectorielle ?

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Bonjour

Merci de votre réponse et de votre avis !

Effectivement, je n'ai pas mis de problématique, mea culpa !

Non, nous n'avons pas vu les PGD a portée sectorielle, mais nous avons un nouveau CM bientôt, alors peut-être que nous allons nous y atteler !

Publié par
LouisDD Administrateur

Re

Oh vous inquiétez pas ils sont pas bien importants, c’est juste qu’il y a dans les PGD même une sorte de hiérarchie, ça peut être bien d’en parler, après c’est pas non plus qqch qui donnera une sous partie consacrée uniquement à cela...

N’hésitez pas si jamais vous avez une problématique qui vous vient.

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html