Avis commentaire d'arrêt

Bonjour à tous !

Je dois faire un commentaire de l'arrêt du 27 avril 2007 du Conseil d'Etat n°291239

J'ai pour le moment réussi à faire mon introduction et un plan mais je souhaiterai votre avis sur celui-ci.

I- le domaine public maritime naturellement délimité

A) la dénaturation des pièces contestée
B) un critère unique de délimitation des rivages de la mer confirmé

II- L'ordonnance de Colbert logiquement réaffirmé

A) des conditions météorologiques exceptionnelles appréciées
B) l'art. L. 2111-4 du CGPPP non exploité


Merci d'avance, et si vous avez des petites idées de jurisprudence je suis preneuse :D