Avantages du conseil constitutionnel

Publié par

Bonjour,
étant étudiante en économie-gestion je suis un cours de "Comparative legal system" (Comparaison des systèmes légaux). Dans le cadre de ce cours je dois rédiger une dissertation sur le thème suivant
"Constitutional review: the advantages of having a separate organ like in France" qui pourrait se traduire en français par "Contrôle constitutionnel: les avantages d'un organe séparé comme en France".
Après avoir borné mon sujet et sachant que ma dissertation ne doit pas dépasser les 750 mots j'ai essayé de me limiter à quelques points. Le problème étant que je me rends compte que je ne maîtrise pas le sujet et ne comprends pas les différences fondamentales entre Le Conseil Constitutionnel et les cours suprêmes. Ainsi les idées auxquelles j'avais pensé ne desservent pas correctement mon idée (je pensais par exemple à parler de :
-la nomination des membres du conseil constitutionnel
-la nécessité d'avoir un organe à part afin d'instaurer une égalité devant la loi de tous les citoyens puisqu'il n'y pas de principe de Stare décisifs qui oblige les cours inférieurs à respecter les decisions de la cour supérieure comme c'est le cas dans le common law
-la non-supériorité de l'organe sur le pouvoir législatif (je ne comprends pas du tout ce point là ni avec la cour suprême ni avec le conseil constitutionnel).
Si quelqu'un pouvait m'expliquer au moins l'un des quelques points mentionné ci-dessus cela me serait d'une aide précieuse.
Je m'excuse si mes questions et mes explications ne sont pas claires
Cordialement

Publié par
LouisDD Administrateur

Bonjour



Je verrai deux séries d'avantages :

- l'exclusivité du contrôle constitutionnel (qu'il soit a priori ou a posteriori), qui en fait une institution hautement spécialisée

- l'indépendance procédurale du recours a posteriori avec la QPC, alors que la cour suprême va directement se prononcer sur la constitutionnalité.



Après avoir écrit ça, je me dis qu'un des avantages serait aussi la possibilité d'une saisine a priori mais ne connaissant pas plus que ça le fonctionnement de la cour suprême je m'avance peut-être trop.

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ