autorité de la CEDH

c'est un sujet de procédure pénale: l'autorité de la CEDH
Je ne sais pas trop quoi dire; parler de son applicabilité directe, des sanctions en cas de violation ... à part ça je sais pas donc si quelqu'un peut m'aider je l'écoute volontiers

La CEDH c'est aussi des garanties: procès équitable, interdiction du travail forcé, droits de la défense (notamment avocat) ... Ce sont des bornes qui tendent au respect des LP dans la procédure. Exemple: nécessité du consentement du condmané pour le TIG parce que le travail forcé/obligatoire est interdit par l'article 4 de la CEDH.
Regarde dans des livres sur les libertés publiques pour ce qui est libertés individuelles, souvent il y a des points sur la procédure pénale

Quel est le sujet exact ? L'autorité de la COUR européenne des droits de l'homme ou de la CONVENTION européenne des droits de l'homme ?
Parce que ce n'est pas la même chose... et les deux, quelque soit le sujt, doivent être invoqués dans l'intro.

je compte partitioner le sujet comme suit:
AUTORITE INDISCUTABLE

La Cour de cassation doit infléchir sa jurisprudence afin que le droit français soit compatible avec les principes affirmés par la CEDH.

Elle est directement applicable par les juridictions nationales.

Condamnations fréquentes :
Ex : interdiction des traitements inhumains ou dégradants, gardes à vue, délai raisonnable, écoutes téléphoniques

AUTORITE RELATIVE

La CEDH n’a pas le pouvoir de modifier la législation d’un Etat membre qui ne serait pas conforme aux droits et libertés qu’elle protége; elle ne peut que l’ « inviter » à le faire.

- satisfaction equitable

qu'en pensez vous ?
MERCI

Les deux titres se contredisent (si tu les laisses tels quels) et on ne sait pas si tu parles de la COUR ou de la CONVENTION : l'institution semble être confondue ou mélangée avec le droit conventionnel. Je le répète : quel est le sujet exact ? L'autorité de la Cour ou celle de la Convention ? Ce n'est pas du tout la même chose...

De plus, puisque tu postes en pénal, il semble que tu ne parles pas de la voie de recours spéciale, instaurée en 2000, qui s'appelle le recours en réexamen d'une décision pénale : les décisions de la Cour ont donc une incidence directe sur la jurisprudence française, mais seulement en pénal, pas en civil.

Je l'ai précisé dans le titre de mon post: le sujet exact c'est l'autorité de la Cour européenne; mais il faut que je parle également de la convention puisque l'autorité de la cour dépend de l'application de ses normes.
C'est volontairement que mes titres se contredisent puisqu'il faut que je vois les deux cotés de l'autorité et puis c'est la logique juridique qui veut ca mais si vous avez un autre plan à proposer je le veux bien; je ne connais pas ce type de recours dont vous parlez je ne l'ai pas vu en cours encore; pouvez vous m'en dire un peu plus? Il s'agit bien d'un sujet posé en procédure pénale
merci

bonsoir

comme l'a fait remarquer Christine, tes titres se contredisent, la logique juridique d'une dissert n'est pas fondée sur une opposition radicale mais sur une nuance, qui ne ressort pas dans le cas présent

tu dois faire un titre du genre :

I une autorité semblant absolue
II une autorité soumise au bon vouloir des pays membres (titre qui n'est pas tres juste mais tu comprends l'idee à toi de la reformuler)

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"I never was someone who was at ease with happiness"

oui, merci; sur la forme je n'ai pas de problème, il s'agit d'un brouillon et mes titres ne sont pas définitifs, c'est un plan du genre oui / non pour le moment; mais pour le fond c'est un peu vide.
je vais pendre des idées dans mon cours de libertés fondamentales comme on me l'a suggéré.
MERCI