au tour de l'action civile maintenant...

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So

Une autre p'tite question, sur l'action civile cette fois... :oops:

Afin qu'une action civile soit recevable, 2 critères doivent être remplis: qu'il y ait un préjudice personnel et que cedit préjudice ait un lien direct avec l'infraction.

Néanmoins, des aménagements sont apportés à ce principe de recevabilité.
Je ne comprends pas ce qui suit:
« Alors même qu'il serait démontré que le droit à réparation ne pourrait pas être invoqué devant le juge pénal, il peut être décidé que l'action civile est recevable. Le juge pénal ne sera pas compétent pour statuer sur le fond, il y aura une dissociation entre la « recevabilité » et le « bien fondé » de l'action. »

:shock: Brbrbrbr, je ne comprend rien! Que sous entend-on dans cette phrase? Quel est l'intérêt pour la partie civile d'agir si elle n'a pas droit à réparation? D'ailleurs pourquoi n'aurait-elle pas droit à réparation et pourquoi alors aurait-elle le droit d'agir? Pourquoi le juge pénal ne statue-t-il pas sur le fond? Qu'analyse-t-il?

Que de questions !!! :lol:
Mais j'avoue être complètement perdue...

Merci d'avance pour votre aide :))

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Alors c'est pas tres clair. En fait je pense que cela signifie la dissociation des fautes civiles et penales. En clair si une prevenu est relaxe ou acquitte, sa responsabilité civile subsiste. Encore faut-il prouver que le fait generateur de responsabilité est lié à la faute pénale. Pour la recevabilié je pense que cela veut dire que si le prevenu est relaxé ou acquitté le juge penal ne peut pas prononcer de dommages et interets.
A confirmer evidemment par des etudiants un peu plus avancé que moi 8)8)

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

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So

Merci Superboy !
J'attends donc confirmation d'un étudiant pénaliste :wink: