assurance décennale : construction

Un entrepreneur batiment a une assurance chez A
En cours de chantier il change d'assureur et va chez B
Des mafaçons entrant dans le cadre de cette garantie apparaissent,

Qui doit garantir ?

alors la ca va dependre si on peut carateriser le moment où les malfacons ont ete faites

si elles sont intervenues quand A assurait, alors A payera et inversement

dans le cas où on ne pourrait pas determiner precisement l'origine de ces malfacons, je pense qu'il faudrait partager au prorata-temporis le montant de l'indemnite a verser

qu'en pensez-vous?

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Ouais ,
Mais quand j'ai traité avec l'entrepreneur,il m'a justifié être assuré chez A
Je me suis donc adressé à celui ci qui m'envoie promener

bah les deux assureurs sont responsables solidairement

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

et comment je fais vis à vis de B que je ne connais pas:j'igniore meme son nom
A m'ayant répondu qu'il ne garantissait pas puisque la police avait été résilié avant l'apparition des malfaçons

Il y a une régle,un principe et d'après ce que j'ai compris,entendu,ce serait l'assureur d'origine ,lors de l'ouverture du chantier qui serait tenu de garantir
C'est celà que je recherche.Il y aurait même de la Jurisprudence à ce sujet