Assassinat ou homicide volontaire ?

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Salut !

J'ai vraiment du mal avec un cas pratique , en résumé une vieille dame a mis chez elle un système qui déclenche des armes à feu lorsque les portes/fenêtres s'ouvrent , elle part au travail et un cambrioleur pénètre dans la maison mais est tué sur le coup , j'ai du mal à savoir si la dame est pénalement responsable d'homicide volontaire ou d'un assassinat puisque la mise en place du système constitue une sorte de préméditation non ? J'ai seulement compris que la légitime défense est ici écartée.

Merci de votre aide et bonne journée ! 😊

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

En effet, la légitime défense sera écartée si on tient compte de l'affaire du transistor piégé. Toutefois, pour démontrer un homicide il faut encore prouver l'intention homicide. Du coup, je vous orienterai aussi vers cette question d'intention homicide.

Puis, pour la préméditation, en soit si y a intention homicide alors on peut considérer qu'il y a préméditation dans le sens où la personne acheta les armes pour tuer les cambrioleurs. En soit, on peut faire une interprétation analogue avec celui qui achète une arme le jour-même dans l'intention de tuer. De plus, la préméditation ne nécessite pas non plus que l'auteur ait une cible en particulier car une personne qui lance une grenade dans un bâtiment a été imputé de la qualification d'assassinat à l'encontre des clients à l'intérieur. Donc, pour ma part, il n'y a pas forcément de doute sur le fait que le système de sécurité meurtrier est une préméditation. La seule réserve serait que son auteur en ait conscience de sa dangerosité.

Mais, encore faut-il démontrer l'intention homicide au préalable pour l'inculper d'assassinat.

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Tout d’abord je vous remercie de votre réponse,

Dans l’affaire du transistor piégé que vous citez l’auteur a été condamné à 8 mois de prison avec sursis pour blessures et homicides involontaires puis rejugé aux Assises et enfin relaxé donc j’avoue que cela me trouble un peu je ne comprends pas pourquoi ne pas avoir retenu l’intention d’homicide dans cette affaire.

Pour ma part j’écarte tout comme vous la légitime défense , le fait de tuer le cambrioleur n’est pas une réponse proportionnée au cambriolage alors qu’il n’était même pas armé et le second alinéa de l'article 122-5 exclut l'homicide volontaire.

Cependant concernant la volonté d’homicide la dame pouvait-elle réellement ignorer le danger et le risque en plaçant ce système ? Ce que je comprends c’est qu’elle en avait conscience , l’animus necandi est bien présent et l’élément matériel aussi.

Pour l’assassinat cela me paraît gros , même si elle a acheté et placé les armes je trouve ça simple pour qualifier cela de préparation , cela aurait pu tomber sur n’importe qui je ne sais pas si cela rentre en compte.

Je vous remercie de m’éclairer je ne suis encore qu’une novice en droit pénal. Dernière modification : 07/03/2020 - par ajin

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C9 Stifler Intervenant

Concernant l'affaire du transistor piégé, je vous renvoie vers le lien du tribunal qui détaille pourquoi l'intention homicide n'a pas été retenu.

http://fr.jurispedia.org/index.php/Jurisprudence:Tribunal_correctionnel_de_Troyes_24_mai_1978_bis_(fr)

Pour l'intention homicide, je pense qu'il faut tenir compte du fait de savoir si les armes tirent en direction du cambrioleur ouvrant la porte/les fenêtres, ou si l'objectif principal était de le faire fuir/ de dissuader son cambrioleur, notamment par un coup de feu dans le vide. Dans le premier cas, on a une intention homicide que l'on peut notamment déduire de par l'usage de l'arme. Mais, dans le second cas, il se peut qu'un problème dans le mécanisme foire et que cela vise malencontreusement le cambrioleur. En tout cas, il n'y a pas assez d'élément pour juger de la situation, donc mettre des réserves est la chose la plus sage à faire. Sinon, à moins que l'individu ne soit un cas très spécial, en principe nul n'ignore qu'une arme à feu est dangereuse.

Pour la préméditation, je vous renvoie vers ce lien qui explique ses contours :

https://www.cabinetaci.com/la-premeditation/

Et, comme je l'avais mentionné dans mon premier message, la victime n'a pas besoin d'être dûment identifiée. Il reste que, pour ma part, ce système de défense tombe dans la préméditation. Il y a quand même une réflexion autour, c'est pas un coup à la va vite. Elle n'a pas que acheté et placé les armes, elle a mis en place tout un dispositif qui enclencherait les armes lorsqu'un cambrioleur voudra entrer. Donc, je pense qu'il n'y a pas trop d'ambiguïté là-dessus, après je peux aussi me tromper..