Artisans/Commercants

Bonjour, j'ai un petit soucis en ce qui concerne la distinction entre artisans et commerçants ?? L'artisan utilise des matières premières et les modifie par la suite ??
Peut il être qualifié à la fois d'artisans et de commerçants (commerçant de fait)??c'est assez flou

P.S: les auto-écoles sont-elles des entreprises commerciales ?

Merci de vos réponses tout s'embrouille un peu dans ma tête!!

Bonsoir,

Un commerçant est une personne qui exerce des actes de commerces et en fait sa profession habituelle.

Un artisan est un travailleur manuel indépendant qui exerce une activité de production, de réparation ou de prestation de services. Le statut juridique de l'artisan est proche de celui du commerçant, un artisan exerce forcément des actes de commerce mais son activité principale c'est bien la production de biens ou de services alors que le commerçant ne produit rien, il revend en l'état.

Les prestations de services des auto-écoles étant payantes elles exercent donc des actes de commerce, une auto-école est donc une entreprise de services.

Bonjour,
On est d'accord.
Un commerçant, basiquement, c'est celui qui achète des biens pour les revendre sans les transformer. En principe, un artisan, même s'il achète des biens, les revend rarement sans les avoir transformé.
S'ils ont "plusieurs casquettes", c'est l'activité principale qui compte, celle qui génère le plus gros chiffre d'affaires. Une certaine latitude est laissée quand la distinction est assez floue.
Une auto-école ne fournit que du service, sans transformation de biens, donc société de prestations de service.
Un peintre en bâtiment ou un graveur sur pierre, fournissant ou non les matières premières, sont donc aussi des prestataires de services mais manuels et transformant les biens, donc considérés plutôt comme artisans.

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On peut aussi se baser sur le diplôme (Le CAP étant généralement un diplôme d'artisan) et le nombre d'employés très restreint pour définir une entreprise artisanale.

Par exemple le coiffeur est bien un artisan et non un commerçant même s'il peut revendre des produits de cosmétique, son activité principale reste la coiffure.

Et on note (je vous recrache un peu du mixte entre cours de droit 1ère année BEP/1ère STG) que pour exercer certaines activités commerciales il faut un diplôme ou une autorisation spéciale, par exemple un diplôme de pharmacien pour une officine de pharmacie, une autorisation administrative (me semble t-il ou du moins aurpès de la BCE) pour ouvrir une établissement financier.

Bonjour,

Et les coiffeurs justement, il me semble.
On peut ouvrir un salon de coiffure, mais pas coiffer soi-même si on n'a pas le diplôme et il faudra embaucher des coiffeuses/coiffeuses, en étant soi-même considéré comme commerçant.
Même solution si on crée une activité d'enseignement mais qu'on n'enseigne pas soi-même et qu'on y fait travailler des enseignants.

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Pour les profs du privé je sais pas, mais pour le public mon prof d'éco-droit-management a clairement dit qu'il ne pouvait pas exercer une activité de commerce à côté de son métier, c'est interdit. Idem pour les diplomates je crois, enfin avec leur immunité ça protège pas des actions exercées en dehors du cadre de leurs fonctions (vente, achat d'immeuble par exemples)

Bonjour,

Bien sûr, s'il s'agit de salariés.


Vi, vi, règles de la fonction publique oblige...
Mais, ça ne l'empêche pas de donner des petits cours particuliers le soir, histoire d'arrondir ses fins de mois, payés en chèques-emploi-services, mais ce n'est pas du commerce...



Ben... ça paraît difficile d'exercer des fonctions de diplomate et d'être en même temps salarié d'un grand groupe pétrolier ou d'un fabricant d'armes...

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Merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions ça me permet de m'aider pour mon TD que je dois rendre en commerce merci beaucoup grâce à vous tout s'éclaire!

De rien

Tu fais un BEP ou bac pro commerce ?

c'est le cas aussi pour les artisans (BEP coiffure), sauf si le rapport Atali est appliqué...

il y a peu de différence, c'est l'histoire qui a surtout crée une distinction, à l'époque des corporatismes,

l'artisan réalise des actes de commerce mais qui sont accessoires à sa profession ; sa production ne lui sert à rien s'il ne la vend pas, donc il fait évidemment du commerce, même en vendant une prestation de service, mais n'est pas un commerçant ; l'artisan prend part au travail ; sa production résulte d'un travail manuel ; il a peu de salarié ; il n'est pas soumis à la taxe professionnelles (que doit payer le commerçant) ;

les artisans sont donc en fait souvent des artisans-commerçants, ont leur applique donc le droit commercial, mais ils doivent pour pouvoir faire valoir leur titre d'artisan, être titulaire d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle (la validation des acquis d'expérience permet d'obtenir le diplôme).

rectification: l'auto école ne fait pas d'acte de commerce. en effet, elle fait partie de la catégorie des 'arts libéraux et autres activités intellectuelles'. La production de l'esprit n'est pas assimilée à de l'achat, l'état étant une des trois conditions du négoce (un achat - l'intention de revendre - sur les biens meubles ou immeubles). en ce sens, si l'auto école ne fait pas d'achats, elle ne fait pas de négoce, donc pas d'acte de commerce, et ne peut être commerçante. voilà voilà.

rectification: l'auto école ne fait pas d'acte de commerce. en effet, elle fait partie de la catégorie des 'arts libéraux et autres activités intellectuelles'. La production de l'esprit n'est pas assimilée à de l'achat, l'état étant une des trois conditions du négoce (un achat - l'intention de revendre - sur les biens meubles ou immeubles). en ce sens, si l'auto école ne fait pas d'achats, elle ne fait pas de négoce, donc pas d'acte de commerce, et ne peut être commerçante. voilà voilà.

un artisan est-il un commerçant? aidez moi svp

Bonjour,

En principe, un artisan n'est pas un commerçant : l'artisan exerce une activité civile. Mais il arrive parfois, que, par la taille de son entreprise ou les activités accessoires qu'il exerce de manière importante, il soit aussi considéré comme commerçant: il aura alors les deux casquettes : artisan et commerçant et sera inscrit au répertoire des métiers (artisans) et au RCS (commerçants).

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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Il me semble surtout que l'artisan fabrique manuellement. Il est limité dans le nombre d'employés par exemple (le boulanger de quartier se distingue de l'industrie de type Harry's.

En ce qui concerne l'auto-école (mon ancien métier), il s'agit d'une activité d'enseignement définie par le Code civil comme activité civile. Toutefois, si cette activité est exercée dans le cadre d'une société commerciale, la sté est bien commerciale. S'il s'agit en plus d'une SNC, tous les associés sont commerçants.

Il convient, à mon avis de distinguer l'activité de la forme d'exploitation et de la qualité de l'exploitant.