Article 9 du C.Civil

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Bonjour à tous,
J'ai un commentaire à faire sur cet article.
Tout d'abord,j'aimerai avoir des indications quant à la marche à suivre pour un comentaire d'un article
Car je sais faire un commentaire d'arrêt,mais je ne vois pas comment faire pour un article...

De plus,j'aimerai avoir si c'est possible,quelques idées qui pourront me permettre de procéder à la problématique

Merci d'avance
Sophie

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Yann Modérateur

La méthodologie est exactement la même que pourun commentaire d'arrêt.
:arrow: http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=1937

L'article 9 est sur le droit à la vie privée, donc si tu veux quelques idées sur le sujet, tu peux dire que c'est un droit fondamental, inhérent à la personne humaine. Qu'en tant que liberté c'est au juge judiciaire qu'il revient d'intervenir. Que c'est un droit tellement important qu'une procédure de référé est prévue, etc...

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Alors voici mon plan (la prof nous a dit de faire théorie et pratique)

I] L'énonce du principe
(la qualité de la personne etc)
(la notion de vie privée,les atteitnes à la vie privée)

II] La mise en oeuvre des sanctions
(moyen efficace;allocation de D&I,les sanctions etc.)
(notion d'intimité de la vie privée...)

Je mets ça de façon partielle bien entendue ;)

Par contre,j'ai un gros soucis,je n'ai pas de problématique,je sais que ne pas avoir de problématique et avoir un plan c'est tout à fait bizarre,mais là je n'arrive pas à en trouver une qui découlerait de mon plan,pourtant il ne m'a pas l'air trop trop nul :(

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Yann Modérateur

Le plan ça va, si tu veux une problématique bateau tu peux mettre un truc du style, "Dans quelle mesure le droit français assure-t-il la protection du droit à la vie privée?"

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Citation de Yann :

Le plan ça va, si tu veux une problématique bateau tu peux mettre un truc du style, "Dans quelle mesure le droit français assure-t-il la protection du droit à la vie privée?"


Merci beaucoup Yann !!! :wink: :) :))

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toujours dans le cadre de la vie privée j'aimerai savoir si plus le temps passe plus l'atteinte a la vie privée perd de sa gravité.. :roll: ...