Article 89 de la constitution de 1958

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Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Publié par

le 26/11/2006 à 13:46

j'ai eu cet article à commenter en galop d'essai,mon plan est dans la section annale, vous aurriez présenté ca comment ?

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Publié par

le 26/11/2006 à 15:16

on en parle en dessous de l'arret en partie annales

du coup je verrouille ce sujet
EDIT : apres verif je me suis totalement trompe, verrouillage intempestif...

mais je deplace quand meme en annales

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Merci de respecter la charte du forum.

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