Article 2284 et 2285 du code civil

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Bonjour à tous, je dois pour la première fois réaliser un commentaire d'articles comparés mais je ne vois pas vraiment comment comparés deux articles.

Je m'en remet à vous (je n'espère en aucun cas que vous travaillez à ma place) je doit commenter les articles 2284 du code civil : "Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir".
Et 2285 du code civil : "Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence".

Ce que je ne saisi pas c'est si je doit allez plus loin que la notion de droit de gage général et également parler de l'action oblique et de l'action paulienne ?

Je suis vraiment perdu, et je me suis sûrement mal exprimé mais toutes aides ou avis sera le bienvenue. S'il vous plaît. Bonne soirée ou journée à vous.

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LouisDD Administrateur

Salut

Quel que soit le contenu, il devra s’articuler dans un entremêlement des deux textes. Car en effet lorsque l’on a un commentaire d’articles comparés, il ne fait surtout pas tomber dans un I)premier texte et II)second texte...

Je précise que je n’ai pas encore fait de droit des sûretés.

Pour ce qui est des textes en question, je vois déjà qques points : le premier ne parle que d’être tenu sur ses biens, quand le second parle du prix de ses biens (donc d’une vente ?)

Dans la distribution du prix, je pense que le fait que ce soient les biens présents et futurs peut poser un problème quant à savoir qui est prioritaire... (dans les deux sens : un créancier futur sur les biens présents, un créancier présent sur les biens futurs...)

Désolé de pas pouvoir faire plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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D'accord merci de m'avoir éclairé au moins sur la méthodologie a appliquer.

Les pistes que tu me donne m'aideront déjà quoi qu'il en soit puisque j'était perdu devant cet exercice inconnu ^^.

Merci à toi de m'avoir aidé

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LouisDD Administrateur

Comme parfois c’est utile de comparer avec les anciens textes, surtout par exemple sur la réforme de 2016 etc, je viens de regarder les articles en question et ils ont tous deux été affectés par une ordonnance de 2006... peut être est-il utile de les regarder pour tracer les évolutions, et dire pourquoi c’est plus adapté les textes tels que rédigés aujourd’hui qu’avant...

À prendre avec des pincettes...

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Oui j'ai pensé le faire, au moins dans l'introduction montrer qu'il y a eu une évolution, puis l'expliquer dans mon développement