Article 222 du CC incompréhension..

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Bonjour,
Je n'arrive pas à comprendre l'ensemble de l'article 222 du Code civil c'est à dire à partir de "à l'égard des tiers de bonne foi".
Merci d'avance pour ceux qui auront pris le temps de me lire :)

Article 222
Si l'un des époux se présente seul pour faire un acte d'administration, de jouissance ou de disposition sur un bien meuble qu'il détient individuellement, il est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul cet acte.

Cette disposition n'est pas applicable aux meubles meublants visés à l'article 215, alinéa 3, non plus qu'aux meubles corporels dont la nature fait présumer la propriété de l'autre conjoint conformément à l'article 1404.

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mopette08 Membre VIP

Bonjour,

Il faut prendre morceau par morceau pour le déchiffrer :

Si l'un des époux se présente seul

pour faire un acte d'administration, de jouissance ou de disposition

sur un bien meuble qu'il détient individuellement

il est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi

avoir le pouvoir de faire seul cet acte.

Ce qui nous donne : chacun des époux peut disposer seul des meubles qu'il détient personnellement.

Cet article permet de donner plus d’indépendance aux époux.

Après entre dans la discussion, le type de meuble pris en compte et l’exclusion de certains (al.2)

Les types de d’acte entrant dans le champ de l’article (administration, jouissance et disposition)

La protection des tiers de bonne foi

Et on peut introduire un commentaire de cette disposition avec l’article 221 sur l’autonomie bancaire ou encore l’autonomie professionnelle (art. 223)

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et ne pas oublier que...
Article 2276

En fait de meubles, la possession vaut titre.
(etc.)


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