Arrêts antérieurs à Blieck

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Publié par

le 31/03/2009 à 15:25

Bonjour, je fais un commentaire sur l'arrêt Blieck et j'aurai besoin d'un petit coup de pouce pour me trouver des arrêts antérieurs à cette décision. Jai fai une partie sur le revirement de jurisprudence et jaimerai m'appuyer sur des décisions antérieures..(que je ne trouve pas...)
Merci beaucoup.

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