Arrêté modificatif et signature notaire

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Bonjour,

Je ne suis pas sûr de la section dans laquelle poster ce sujet, alors toutes mes excuses si je me suis trompé!

Voici le cas:

Un aménageur a constitué un lotissement de 20 lots sur un terrain. Sur ces 20 lots, 6 font l'objet d'un contrat de réservation.

Lorsque l'on arrive au moment des signatures notaires, un cas particulier se présente: l'aménageur souhaite déposer une demande d'arrêté de lotir modificatif en vue de diviser 5 lots en 2, donc 5 lots supplémentaires au total.

Il n'y a ni ASL, ni copropriété, ni retrocession des espaces communs à la mairie pour le moment.

Les acquéreurs qui ont signé un contrat de réservation peuvent-ils s'opposer à ce projet?

Si les contrats ont fait l'objet d'une réitération authentique, les acquéreurs peuvent-ils alors s'opposer au projet?

Une fois la demande déposée en mairie, les acquéreurs peuvent-ils signer devant notaire sans problème particulier pour le promoteur?

Quelle solution y a-t-il pour le promoteur?

D'avance merci pour vos réponses ;)