Arrêt du 13 février 1923

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Bonsoir,

Pour la semaine prochaine, je dois commenter l'arrêt du 13 février 1923 que voici :


"LA COUR


- Sur la première branche du moyen unique :


-Attendu que Templier ayant été mortellement blessé par un cheval qui appartenait à Lejars, l'arrêt attaqué a condamné celui-ci, par confirmation du jugement, à payer aux trois fils et à la fille de Templier une indemnité comprenant, en outre du préjudice matériel, le dommage moral résultant de la douleur qu'éprouvent les enfants par la mort de leur père ;
qu'en statuant ainsi, il n'a pas violé l'article 1382 c.civ. visé au moyen ; qu'en effet, cet article, d'après lequel quiconque par sa faute cause à autrui un dommage est obligé de le réparer, s'applique, par la généralité de ses termes, aussi bien au dommage moral qu'au dommage matériel ; que, dès lors, la première branche du moyen n'est pas fondée;

Sur la seconde branche :


- Attendu que l'arrêt attaqué déclare que les enfants de Templier ont été atteints dans leurs plus légitimes et plus chères affections et que les éléments de la cause permettent de déterminer l'importance de l'indemnité ;que ces déclarations sont souveraines Par ces motifs, rejette."

C'est mon tout premier commentaire d'arrêt et je tiens à avoir la moyenne ( même si il y a de grandes chances pour que je ne l'ai pas). Etant donné nous ne le maîtrisons pas cette exercice juridique, le correcteur sera t'il moins exigeant ?

J'ai bien entendu réalisé ma fiche d'arrêt pour l'introduction. La voici


Accroche

?

Faits

Un homme a été mortellement blessé par un cheval. Le propriétaire de ce dernier est donc condamné à payer une indemnité en réparation des préjudices moraux et matériels causés aux enfants de la victime.

T hèses et procédure

« Tout fait quelconque de l’homme,qui cause un dommage à autrui,oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».


Le propriétaire du cheval s’est alors pourvu en Cassation,reprochant à la Cour d’appel de l’obliger à réparer,en plus d’un dommage matériel,un dommage moral, estimant que ce dernier n’est pas fondé sur l’article 1382 du Code Civil et que la Cour d’appel a donc violé celui-ci.

P roblème de droit

L’ article 1382 s’applique il à la fois au dommage matériel qu’au dommage moral ?

Solution

La Cour de Cassation du 13 février 1923, répond positivement à la question posée et rejette le pourvoi,estimant que les enfants de la victime doivent être indemnisés étant donné qu’ils « ont été atteints dans leurs plus légitimes et plus chères affections » au regard de l’article 1382 du Code Civil,qui n’a donc pas été violé par la Cour d’appel,contrairement à ce qu’affirmait l’accusé.

Je trouve cette fiche bien trop courte,et surtout je n'arrive pas trouver d’accroche. Quelqu'un aurait il une idée ? Est-ce embêtant si je rassemble les thèses et la procédure (certains de mes professeurs nous ont dit qu'on pouvait tout à fait le faire,mais je préfère en avoir le coeur net) . Faut il faire apparaître les titres des parties de la fiche d'arrêt ?

J'ai fait quelques recherches et ai trouvé plusieurs plans dont je me suis inspiré pour construire le mien (qui est totalement provisoire et susceptible de changer en fonction de vos conseils). En revanche,j'ai du mal pour la problématique.Voici mon plan



I/ La consécration du préjudice moral d’affection par la Cour de Cassation.



B- Le principe de préjudice moral par ricochet.


Il L'indemnisation du dommage moral

A -La condamnation en réparation du dommage moral

B-La souveraineté du juge du fond déterminant les modalités de réparation



Qu'en pensez-vous ? Auriez-vous quelque conseils (même toutes bêtes) pour réussir un commentaire d'arrêt et si possible être original ? J'ai bien entendu lu attentivement l'excellente méthode proposé sur Juristudiant !

Je vous remercie d'avance pour votre aide !

Ps : désolée si la présentation est bizarre,j'ai l'impression que Juristudiant fait des siennes lorsque je fais un copié-coller depuis LibreOffice. Dernière modification : 17/09/2020 - par Snowflake

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LouisDD Administrateur

Bonjour



On trouve de nombreux conseils en cliquant ici .

Sinon, le Tome 2 des grands arrêts de la jurisprudence civile (disponible sur Dalloz Bibliothèque depuis votre BU en ligne) donne une bonne analyse de l'arrêt.




Auriez-vous quelque conseils (même toutes bêtes) pour réussir un commentaire d'arrêt et si possible être original ?



Premier conseil : commenter l'arrêt, rien que l'arrêt. Seuls les éventuelles évolutions jurisprudentielles/législatives postérieures pourraient être utilisées en II)B) pour discuter la portée de l'arrêt de nos jours, et éventuellement des jurisprudences antérieures en sens contraire qui peuvent alimenter l'amorce du I)A). Toute connaissance superflue serait malvenue et verserait dans la dissertation.

Commenter un arrêt, c'est presque commenter un texte : on analyse la structure, les mots, les conséquences pour en tirer des conclusions sur l'état du droit.



L'usage du mot original me fait peur, construisez un plan et un développement avec vos mots, avec simplicité, logique et précision. Un original c'est au final ne pas plagier...😅



Bon courage Dernière modification : 17/09/2020 - par LouisDD

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Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Merci pour cette réponse,

J'ai commencé le commentaire d'arrêt. A chaque idée du cours,je fait référence à l'arrêt indirectement ou directement (en le citant ou non) en précisant " dans l'arrêt commenté " ou " en l'espèce". Est-ce cela qu'il faut faire ?

J'avais effectivement vu des lois plus récentes sur les sujets liés au commentaire d'arrêt,notamment en qui concerne le préjudice par ricochet. Puis-je y faire brièvement référence à la fin du II. B,même si j'ai déjà abordé le sujet plus tôt dans le commentaire ,sans risquer de tomber dans le hors-sujet.J'ai effectivement fait une très brève référence aux éléments antérieurs dans le I.A (je suppose que cela n'a pas besoin d'être exhaustif n'est-ce pas ?)

J'ai trouvé beaucoup d'informations intéressantes sur des sites et dans des livres.Puis-je les utiliser en les les remaniant à ma sauce , tout en étant assez proche de l'original,sans qu'on m'accuse de plagiat ? Et dois-je citer mes sources à la fin du devoir ? Dernière modification : 17/09/2020 - par Snowflake

Publié par
LouisDD Administrateur

Re

Pour ma part, j’essaye toujours de découper l’arrêt en morceau qui rentrent dans mes parties sous parties, parfois c’est décortiquer l’arrêt pour en tirer les conclusions en 2e partie... rien n’est ancré, chaque commentaire d’arrêt, chaque plan est unique et ne suit pas une logique fixe, si ce n’est la méthodologie générale du commentaire d’arrêt (que vous avez pu lire en ces lieux orangés)

Je ne peux pas vous répondre avec la précision qui me tient à coeur pour la simple et bonne raison que je n’ai pas commenté cet arrêt ni même lu votre travail. Mais je renouvelle ce conseil : restez au plus proche de l’arrêt, il est intéressant à plusieurs égards, et un découpage se profile bien.

Les formulations que vous citez ne sont pas à bannir, mais nul besoin d’en mettre une de la sorte à chaque phrase. Le correcteur doit deviner aisément que vous parlez de l’arrêt, ce justement en collant le plus possible votre raisonnement à l’arrêt.

Le plan est lui aussi primordial (en sus de la problématique) puisque le lecteur doit d’un coup d’œil y comprendre le raisonnement de la Cass et sa solution.

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