Arrêt de principe ou décision de principe ?

Bonsoir !

Alors j'ai une question qui me rend un peu perplexe.. le Conseil d'État rend des décisions, contrairement à la Cour de cassation qui rend des arrêt, on est d'accord... Mais est-ce que l'on dit arrêt de principe ou décision de principe pour le Conseil d'État ?

Merci et bonne soirée :)

Bonsoir,

Les termes sont synonymes à ceci près que le terme "décision" est un terme générique qui peut désigner l'ensemble des décisions juridictionnelles, le terme "arrêt" désigne plus particulièrement les décisions juridictionnelles rendues par les cours.

Il est vrai qu'on a coutume d'utiliser le terme "arrêt" pour les décisions rendues par le Conseil d'Etat dans ses fonctions contentieuses. Je pense donc que vous pouvez utiliser le terme "arrêt". Toutefois, ce n'est pas le terme utilisé par le Conseil d'Etat lui-même, il parle de décision s'agissant de celles qu'il rend.

Idem, pour le tribunal des conflits, en principe on devrait parler pour les décisions qu'il rend de "jugement". Toutefois il est admis d'utiliser le terme d'arrêt.