Arrêt de cassation(droit civil)

Bonjour!
J'aurai besoin d'un petit rappel au sujet des arrêts de la Cour de cassation, pour faire mes fiches d'arrêt en droit civil

Enfait j'aimerai savoir quelles information on trouve dans chaques paragraphes:

Sur le moyen....

Attendu que.....

Attendu que ....

(Attendu que....)

(Attendu que....) [l'arrêt que j'étudie actuellement y'en a 4 des "attendu que", alors que celui d'avant il y en avait juste 2]

Par ces motifs...


Merci beaucoup

Bonsoir,

Alors :

Le moyen est l'argument du pourvoi. C'est la prétention de la partie qui a formé le pourvoi en cassation. Donc dans cette partie, la Cour reprend l'argumentation de celui qui n'a pas eu gain de cause en appel, ce n'est pas l'opinion de la Cour. Il peut y avoir plusieurs moyens, ou un moyen composé de plusieurs branches. Dans les arrêts qu'on donne aux étudiants, en général on tronque le texte original pour ne laisser que le moyens vraiment importants pour le thème étudié, ce qui peut expliquer le fait qu'il n'y ait qu'un seul moyen mais que dans les "attendu" on en mentionne plusieurs.


Les "attendu" introduisent les moyens, ils rappellent les faits etc. Quand en revanche tu as un " mais attendu ", ou " en statuant ainsi, alors que... " en fin de moyen, c'est la Cour de cassation qui s'exprime et qui va donner sa solution.


La Cour de cassation dit que suite à la solution qu'elle a exposé ci-dessus, elle rejette le pourvoi ( la cour d'appel avait raison ), ou casse l'arrêt d'appel ( la cour d'appel avait tort et le pourvoi avait raison ) en renvoyant l'affaire devant une cour d'appel autrement composée.

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*Membre de la BIFF*

Bonjour,
Il y a un très bon topo de "décortiquage" d'arrêt par Talion, ici
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=2190

Oui, mais attention, il peut y avoir des paragraphes commençant par "alors que..." qui sont justement les moyens de cassation lorsqu'ils suivent des paragraphes commençant par "au(x) motif(s) que...", lesquels récapitulent les motifs utilisés par la cour d'appel ou le tribunal pour justifier de la décision que le plaignant conteste par les paragraphes "alors que..." qui suivent.
En général, en tête, on a le rappel de la condamnation contestée

Donc on peut avoir :
Attendu que Tartempion a été reconnu coupable de XXX par...
Au motif que...
que...
et que...
Et au motif que...
(= argumentaire de la juridiction qui a condamné)
Alors que
que...
que...
et que...
Et alors que...
(= argumentaire de Tartempion qui n'est pas d'accord)
Attendu que...
Attendu que...
(= Rappel des faits, rappel des lois, bref les bases de départ sur lesquelles la cour de cassation va fonder sa décision)
Mais attendu que...
Là, ce coup-ci, c'est la cour de cassation qui parle...
Elle explique ce qui cloche dans les arguments de l'un ou de l'autre et donc
- Monsieur Tartempion, vous n'avez rien compris => Rejette
- Madame la Cour, vous n'avez rien compris => Casse et annule
- Madame la Cour, vous n'avez pas tout bien compris => Casse mais seulement partiellement.

"rien compris" ou "pas tout compris" s'entend uniquement "dans votre interprétation des textes de loi".
La cour de cassation ne juge pas sur le fond, sauf très rares exceptions.
Elle ne le fait que lorsque, une fois l'erreurr corrigée, il ne restait plus qu'une seule et unique solution, hors de la portée du "pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond".
Dans ces cas, on trouvera, à la fin, des formules du style

ou plus simplement...


Un bon truc, c'est de "copier-coller" sous un traitement de textes et "d'aérer" les paragraphes pour bien séparer chaque partie. On y voit beaucoup plus clair.
(J'ai même, perso, tendance à mettre un retour à la ligne avant chaque "que", pour bien séparer chaque argument et, du coup, toute ligne commençant par "que" est un argument)(du tribunal, du plaignant, de la cour de casse)

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Hors Concours

Merci beaucoup pour vos réponses, je pense que je m'en sortirai plus facilement maintenant plutôt que de passer 3h a comprendre dans quel sens sa fonctionne ^^
Le soucis c'est que les plaquettes de TD sont imprimées et non disponibles sur internet en civil :/ mais je dois trouver les arrêts sur internet je pense.
Merci encore à vous deux