ARRET COUR D'APPEL ET COUR DE CASSATION

Bonjour,
c'est encore moi.
A l'attention de Jeecy : j'ai effectivement posté deux messages sur ce site, mais ils n'avaient pas du tout le même contenu !
J'ai simplement essayé d'organiser mes questions de façon pertinente afin d'avoir plus de chances d'atteindre les personnes aptes à me répondre...

Bref, quelqu'un sur ce site fréquenté par des étudiants en droit pourrait-il répondre à une toute petite question de base : comment est-il possible de trouver et consulter un arrêt précis d'une cour d'appel ? Merci !
CAROLE

Euh... En contactant le greffe de la Cour d'Appel en question ? En dehors de cette possibilité je ne vois pas trop comment faire, à moins que l'arrêt soit un arrêt fondamental... Mais la portée d'un arrêt de Cour d'Appel n'est quand même pas des plus grandes et donc il est peu probable de le trouver dnas une revue juridique !

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