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Arrêt Conseil d'état 14 Mars 1979 - arrêté municipal, légalité

Publié par

Bonjour à tous,
j'ai le commentaire de l'arrêt Conseil d'état 14 Mars 1979 à réaliser, je planche dessus depuis presque deux jours maintenant, je pense avoir trouvé la trame à suivre, l'idée directrice, mais je ne parviens pas à la rattacher à mon cours ( police générale) .

pourriez vous m'aider s'il vous plait ?
merci à tous

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
On voudrait bien vous aider mais savez-vous qu'il y a bien eu une quinzaine de décisions du CE le 14 mars 1979 ?
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