Arrêt C.E, 17 mai 1991

Bonjour,

J'ai a commenté l'arrêt Qiuntin et je voudrai avoir votre avis sur ma problématique ainsi que sur mon plan!

Donc ma problématique c'est : la loi fait-elle toujours obstacle au contrôle de constitutionnalité d'un acte administratif?

I. Un juge administratif n'exédant pas son champs de contrôle d'un acte administratif

A) Une auto-limitation imposée par le juge administratif quant à un contrôle de constitutionnalité d'un acte administratif
B) Une compétence du juge administratif pour réaliser un contrôle de conventionnalité

II. La dérogation du juge administratif relative à son incompétence de contrôle de constitutionnalité d'un acte administratif

A) Les conditions d'exercice de ce contrôle de constitutionnalité
B) La théorie de "l'écran transparent"

Merci de votre réponse.

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ShaZ