Arrêt 16 decembre 2005 syndicat national des huissiers

Bonjour ,

j'ai beaucoup de mal à faire un plan sur cet arrêt étant donné qu'il n ' y a pas beaucoup d'éléments , et j'ai peur de tomber dans la dissertation ou le hors sujet

Si j'ai compris , Dans un premier temps le juge administratif refuse de faire un contrôle de constitutionnalité , de par la
théorie de "loi ecran" ( arrêt Arrighi )

Ensuite il procède à un contrôle de constitutionnalité a posteriori , en sachant que le Préambule de 46 ( donc il confirme ici la valeur constitutionnelle du bloc constitutionnel par la même occasion ) donc la Suprématie de la Constitution sur un règlement postérieure au Préambule ....

Donc le CE par cet arrêt dégage une pure création qui est une exception pour apprécier la constitutionnalité ( il y en a 4 en tout ) : en l'occurrence ici l ' Abrogation implicite


Alors pour le plan , j'ai vraiment pas d'idée


I / Le refus du contrôle de constitutionnalité du juge administratif

A/ Le refus selon la théorie de la loi-ecran

B/ La possibilité du contrôle a posteriori

II / Une dérogation au contrôle de constitutionnalité par la juridiction administrative

A/ La théorie de l'abrogation implicite

B/ les conditions de L'abrogation implicite