Arrestation pour les délits flagrants

Publié par

Bonjour,

J'aimerais obtenir de l'aide pour un cas pratique je vous en prie : en l'espèce, deux individus armés ont cambriolé un hôtel et volé des bijoux et de l'argent en liquide d'un coffre-fort. Ils se sont ensuite enfuis mais leur véhicule a été intercepté un jour après par les policiers grâce à un client de l'hôtel qui avait relevé le numéro d'immatriculation.

La question est : l'arrestation des deux individus est-elle régulière?

Pour y répondre j'ai cité l'article 73 du cpp selon lequel toute personne peut appréhender l'auteur d'un crime ou délit flagrant. Ensuite, j'ai voulu caractériser la situation de flagrance sauf que je ne comprend pas comment faire. Je sais qu'il faut qu'il y a un critère temporel et d'apparence.

C'est juste que je ne comprend pas comment expliquer dans le cas pratique que le critère temporel a été rempli : est-ce que je dois dire que le critère est rempli puisque les policiers ont été immédiatement prévenus après la commission de l'infraction ou parce que les auteurs ont été arrêtés seulement un jour après la commission de l'infraction?

Et pour le critère d'apparence, faut-il mentionner l'absence de l'argent et bijoux du coffre-fort?

Merci beaucoup pour votre aide!