ARRÊT BLANCO (Textes de reference)

Bonjour,

Je suis en train de faire la fiche de l’arrêt "Blanco 1873". Ma question concerne la dernière partie, celle des textes de reference.

Je ne sais pas si mettre ceux du Code civil (version antérieur à celle d'octobre 2016) ou bien, je met les lois des 22 décembre 1789, 18 juillet, 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l’arrêté du Directoire du 2 germinal an 5 ?

Merci beaucoup.

Salut

Ça aurait été préférable de centraliser tout sur un seul sujet !

Bonne journée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

I'm sorry.

Je ne suis pas habitué encore aux forums. Je le prend en compte pour la prochaine fois.

Bien à vous.