Arbitrage

Bonjour

Dans l'arbitrage:
- la clause compromissoire est interdite entre professionnel et consommateur, mais qu'en est-il pour le compromis ??

J'ai cherché dans des livres mais je n'ai rien trouvé.
Merci à celui ou celle qui pourra m'éclairer.

qu'entends-tu par compromis?

une transaction?

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Salut

Pour un arbitrage 2 possibilité:
- la clause compromissoire qui vient au moment de la conclusion du contrat de commerce, donc avant un éventuel litige.

- le compromis: c'est un contrat qui vient quand un litige est déjà né. Ce contrat stipule que le différend sera réglé devant un arbitre.