Arbitrage en droit des affaires

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Bonjour à tous,



Bon voilà je bloque sur une question parce que je n'arrive pas à retrouver l'article qui prévoit la possibilité d'arbitrer un litige... j'aurais besoin de la date aussi.



J'ai cherché sur pas mal de site et je tombe sur des articles où je doute fortement que ce soit ça. J'ai eu la LAC au niveau du Canada et un article autour de la clause compromissoire mais ça me parait impossible que ce soit cela.



Si quelqu'un peut éclairer ma lumière :)



Bonne fin d'après-midi à vous !

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antmar Membre VIP

Ouvrez la page du Code de procédure civile sur Legifrance, et faites un CRTL+F avec arbitrage.

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Avocat à la Cour

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marcu Modérateur

Bonjour,

Antmar a raison, il faut toujours commencer par le texte. C'est un réflexe qu'il faut acquérir au plus vite pour gagner un temps considérable, ce qui passe par le maniement des Codes.

Je vous conseille de commencer par le Code civil et d'en lire le plan pour comprendre l'architecture et la logique qu'il poursuit.

Ainsi, en matière d'arbitrage toutes les règles figurent aux articles 1442 à 1527 du Code de procédure civile et et 2059 à 2061 du Code civil. A vous de faire le tri dans ces articles à partir du sommaire.

S'agissant de la "date" je ne vois pas bien l'intérêt mais bon.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau