appel d'un jugement contradictoire et en dernier ressort

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Bonjour,

Une petite question pour les spécialistes de la procédure.
Un jugement rendu contradictoirement et en dernier ressort peut il faire l'objet d'un appel?
Un jugement du tribunal de commerce a été rendu en juin 2010. J'ai fait signifié le jugement et la partie adverse m'informe par courrier qu'elle fait appel du jugement.
Mon conseil me dit que cet appel est voué à l'échec, puisque la chose est jugée en dernier ressort.
Alors qui dit vrai?

Merci de me tenir informé.

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Bonsoir,

Pas d'appel possible mais un pourvoi en cassation est possible.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Le "hic", c'est que le temps que la partie adverse se rende compte de son erreur et le délai de pourvoi sera largement dépassé : cinq jours francs à compter de la signification...

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